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Une voie privée peut elle interdire le passage

Question anonyme le 19/12/2013 à 11h53
Dernière réponse le 19/12/2013 à 12h37
[ ! ]
Peut on interdire le passage des pietons tenant un chien en laisse dans une voie privée à Paris ?
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1 réponse pour « 
une voie privée peut elle interdire le passage
 »
Réponse de canounet
Le 19/12/2013 é 12h37
[ ! ]
Une voie privée et pas seulement piétonne est interdite au public surtout si elle est signalée comme telle elle peut d'ailleurs être fermée par les propriétaires ou copropriétaires
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