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Redevance vente voie publique

Question anonyme le 10/10/2009 à 13h39
Dernière réponse le 03/01/2011 à 21h53
[ ! ]
Faut il payer une redevence lorsqu'on vend sur la voie publique ?
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1 réponse pour « 
Redevance vente voie publique
 »
Réponse anonyme
Le 03/01/2011 é 21h53
[ ! ]
Bonjour , Rien n'est gratuit , comme à chaque intervention sur la voie publique , contactez auprés de votre mairie les services du domaine public. Gratuit , efficace.
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Redevance vente voie publique
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