670 539
questions
1 494 241
réponses
1 461 302
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Collection

Redevance vente voie publique

Question anonyme le 10/10/2009 à 13h39
Dernière réponse le 03/01/2011 à 21h53
[ ! ]
Faut il payer une redevence lorsqu'on vend sur la voie publique ?
Répondre
1 réponse pour « 
Redevance vente voie publique
 »
Réponse anonyme
Le 03/01/2011 é 21h53
[ ! ]
Bonjour , Rien n'est gratuit , comme à chaque intervention sur la voie publique , contactez auprés de votre mairie les services du domaine public. Gratuit , efficace.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Redevance vente voie publique
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.729