670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Indemnite de depart en retraite fonction publique

Question anonyme le 02/01/2008 à 18h11
[ ! ]
Le maire de ma commune 25000 h refuse de payer au personnel municipal (creche municipale et autres) l'indemnite de depart en retraite, qui dans certain etablissement peut ce chiffer à plusieurs mois de salaire. Y a t'il un article précis dans la code du travail de la fonction publique qui laisse au maire le libre choix ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
indemnite de depart en retraite fonction publique
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.758