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Un maire peut il annulé un arreté du conseil

Question anonyme le 05/09/2009 à 21h39
Dernière réponse le 23/01/2010 à 10h58
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Un maire peut il par arrêté municipale annulé un arrêté pris par le conseil? Je précise,le conseil donne délégation à un adjoint d'instruire les permis de construire du Maire,le maire peut il par arrête municipale annulé cet arrêté?
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2 réponses pour « 
Un maire peut il annulé un arreté du conseil
 »
Réponse anonyme
Le 10/12/2009 é 13h52
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Un conseil municipal n'est pas mandaté à prendre des arrêtés municipaux, c'est une compétence exclusive du maire. Le Conseil donne délégation d'attributions au maire, mais c'est le maire seul qui donne délégation à des adjoints ou conseillers, il peut donc tout à fait annuler un arrêté municipal.
Référence(s) :
Professionnelles
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Réponse anonyme
Le 23/01/2010 é 10h58
[ ! ]
Ce que je voudrais savoir :est es ce que un élu peut etre le mari de la secretaire de mairie question de confidentialité !...
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