670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Un maire peut il annulé un arreté du conseil

Question anonyme le 05/09/2009 à 21h39
Dernière réponse le 23/01/2010 à 10h58
[ ! ]
Un maire peut il par arrêté municipale annulé un arrêté pris par le conseil? Je précise,le conseil donne délégation à un adjoint d'instruire les permis de construire du Maire,le maire peut il par arrête municipale annulé cet arrêté?
Répondre
2 réponses pour « 
Un maire peut il annulé un arreté du conseil
 »
Réponse anonyme
Le 10/12/2009 é 13h52
[ ! ]
Un conseil municipal n'est pas mandaté à prendre des arrêtés municipaux, c'est une compétence exclusive du maire. Le Conseil donne délégation d'attributions au maire, mais c'est le maire seul qui donne délégation à des adjoints ou conseillers, il peut donc tout à fait annuler un arrêté municipal.
Référence(s) :
Professionnelles
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/01/2010 é 10h58
[ ! ]
Ce que je voudrais savoir :est es ce que un élu peut etre le mari de la secretaire de mairie question de confidentialité !...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Un maire peut il annulé un arreté du conseil
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.837