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Peut-on mettre fin à un cdd sans date de fin?

Question de Titflote le 28/05/2013 à 07h54
Dernière réponse le 28/05/2013 à 08h44
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Bonjour, J'ai actuellement un cdd sans date jusqu'au retour d'une personne en arrêt de maladie. Cette personne enchaîne arrêt sur arrêt, il va laisser trainer jusqu'en septembre au moins. Je voudrais savoir si je peux arrêt ce contrat, en sachant pertinemment qu'en septembre s'il revient on va me dire "au revoir ". Mon contrat stipule qu'il me faut avoir une embauche pour pouvoir mettre fin au cdd! Vu la conjoncture actuelle, avoir une embauche d'office, c'est difficile! N'importe quelle société vous font un cdd avant une embauche!! Qu'est-ce-que je peux faire?
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1 réponse pour « 
Peut-on mettre fin à un cdd sans date de fin?
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Réponse de Cellule d'urgence
Le 28/05/2013 é 08h44
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Bonjour, Effectivement, le Code du travail stipule que "le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme sauf faute grave ou force majeure, mais que le salarié peut y mettre fin s'il justifie d'un CDI dans une autre entreprise" (mais il y a le préavis à respecter).(Article L122-3-8). En cas de rupture du contrat avant son terme, le salarié comme l'employeur peut demander des dommages et intérêts - selon lequel des deux a mis fin au contrat. Alors que faire.... ? Il vous est difficile de mettre fin à ce contrat à moins de provoquer un motif valable (la faute grave) ou bien d'avoir un contrat en CDI (réel ou faux...) ou encore en étant vous-même en arrêt maladie. C'est à dire que légalement parlant, vous ne pouvez pas faire grand chose, sauf si la chance est avec vous pour un CDI (c'est encore possible malgré tout, malgré la crise) (tout dépend aussi de votre secteur d'activité). Il ne vous reste que des choix pas vraiment honnêtes... ou bien attendre le retour de l'employé que vous remplacez. La question est de savoir quel "urgence" ou quelle nécessité vous entraîne à mettre fin à ce CDD, et de peser le pour et le contre pour votre décision. Si besoin, on peut en rediscuter... Cordialement
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