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Demande d'aide avis a un tiers detenteur

Question de didiern le 26/02/2013 à 12h02
Dernière réponse le 26/02/2013 à 13h03
[ ! ]
Bonjour,le 31 octobre 2012, je suis allé voir le tresor public pour une demande de degrevement sur ma taxe d'habitation et redevance tv, la demande a ete envoyé le meme jour au centre, et depuis plus de nouvelles,alors que l'echeance etait prevu le 15/11/2012, lorsque le 25/02/2013, je reçois a ma grande surprise une notification d'avis a un tiers detenteur,qui n'est autre que poleemploi ,je touche l'ass, et du rsa,je veux bien payer la facture initiale mais pas la notification qui est pour moi une escroquerie et un abus de pouvoir, moi je demandais juste si cetait possible d'avoir un degrevement, pouvez-vous m'aider svp, merci d'avance de vos reponses
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1 réponse pour « 
demande d'aide avis a un tiers detenteur
 »
Réponse de stonecold80
Le 26/02/2013 é 13h03
[ ! ]
Bonjour Le dégrèvement vous a sans doute été refusé. Si vous n'avez eu aucun retour, téléphonez au SIP dont vous dépendez. Si vous comptez payer la facture initiale, faites le sans tarder, ce qui provoquera sans doute une main levée sur cet avis à tier détenteur. Une fois cette dette réglée vous pouvez faire un courrier demandant la remise gracieuse de la majoration (elle est en général accordée si le contribuable n'est pas "habitué" aux retards de paiement) Cordialement
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