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Plafond Montant invalidité FPT

Question de pimentrouge le 12/09/2011 à 11h46
Dernière réponse le 19/09/2011 à 15h14
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Bonjour Je suis: Fonctionnaire territorial titulaire depuis 2004. Au titre d'une Sclérose en Plaques, je viens d'épuiser mes droits de Congés Longue Maladie & vais passer en Congés Longue Durée pour 2 ans (pour dépression), payé à plein traitement (Sauf primes, il s'entend). A la fin de ce congé, je toucherai une rente d'invalidité (pension) ad-vitam. Dixit les Assistantes sociales, au vu de ma pathologie, je toucherais 80% de mon salaire brut.(Le comité médical de mon administration est obligé de suivre les recommandations de mon neurologue & psychiatre). Bien, j'ai une question bien simple: cette pension d'invalidité est-elle plafonnée en terme de traitement budgétaire? (Un cadre A ne touchera pas la même pension qu'un cadre C au vu de son salaire de référence et de son ancienneté: Attaché d'Administration-> +/- 2500€ versus Ouvrier->+/- 1 000€). Merci d'avoir la gentillesse de m'éclairer, je sèche. J.
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3 réponses pour « 
Plafond Montant invalidité FPT
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Réponse de o'hpe
Le 12/09/2011 é 12h22
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Si c'est comme selon le code des pensions ciiviles et militaires appliqué à certains fonctionnaires (ex armée, police, ...) il y a 2 choses : -l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) à vie (il faut au moins 10 % d'invalidité pour toucher). Le point de % est actuellement de 11,078 euros soit pour 28 % ATI 310,21 euros mensuels réévalus en même temps que les retraites pour les retraités et en même temps que les fonctionnaires pour ceux encore en activité - la pension d'invalidité pour ceux qui sont réformés, c'est à dire mis en retraite par anticipation en raison de leur invalidité. Ils ont 1 retraite en fonction de leur indice et du nombre d'année plus la pension d'invalidité en fonction de leur taux sans que retraite et pension ne puissent dépasser 100% (sans les primes) de leur dernier salaire. Pour les autres administrations, je ne sais pas.
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Réponse de pimentrouge
Le 12/09/2011 é 18h50
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Merci beaucoup pour votre réponse. Si je vous lis bien: "la pension d'invalidité pour ceux qui sont réformés, c'est à dire mis en retraite par anticipation en raison de leur invalidité. Ils ont 1 retraite en fonction de leur indice et du nombre d'année plus la pension d'invalidité en fonction de leur taux sans que retraite et pension ne puissent dépasser 100% (sans les primes) de leur dernier salaire. "-->Il vaut mieux être cadre A et partir pour invalidité le + tard possible, qu'être cadre C et être mis en invalidité au bout de 2 ans de carrière.... Ce qui est bien avec la FPT, c'est que l'on n'y comprend RIEN à rien.:) Merci Bonne soirée
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Réponse de pimentrouge
Le 19/09/2011 é 15h14
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Bonjour A l'issue du Congés Longue Durée, il se passe quoi?Si le fonctionnaire est reconnu apte à reprendre ses fonctions, mais s'il n y a pas de poste libre? (grosso modo, si ma chaise est prise..). Mon administration est elle dans l'obligation de me trouver 1 poste? Sur le papier, je suis cadre A (peu de postes dispo, qui plus est en reconnaissance Travailleur Handicapé): S'il n y a pas de poste vacants, concrètement que se passe t il?. Merci pour vos réponse. Bonne journée
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