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Plan épargne fiscal

Question de Vinoulesage le 16/09/2011 à 17h13
Dernière réponse le 26/09/2011 à 09h25
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Bonjour, En 2007, j'ai souscrit pour un plan d'épargne fiscal sous loi de Robien recentrée. Le conseiller en patrimoine venu me présenter le projet m'a convaincu avec des documents et des calculs qui étaient complètement faux. J'en ai la preuve aujourd'hui avec les charges payées sur les 2 première années (livraison effectuée en 2009). Quelques exemples : - il a estimé une économie d'impôt de 240E par mois, il s'agit de 100E - il a estimé une taxe foncière de 390E par mois, elle est de 995E (ce qui fait que aucune défiscalisation n'est réelle l'économie de l'impôt sur le revenu passant en totalité dans l'impôt foncier de l'appartement) - il a estimé un revenu garanti de 500E par mois, il est en moyenne de 200E (J'ai la chance tout de même que le bien soit loué) Ce qu'il se passe c'est qu'aujourd'hui à la vue des sommes qu'il me manque dans mon budget je ne peux plus supporter ce plan. J'envisageais donc de revendre l'appartement pour rembourser mon crédit et fermer ce plan en trouvant un arrangement amiable avec le fisc. La dernière trouvaille est que selon les dire de ce concseiller, l'appartement est vendu toujours un peu plus cher que le prix normal pour inclure l'ensemble des frais (notaires, hypothèque, etc...), toutefois en visitant quelques sites immobiliers de la ville où se trouve l'appartement, j'ai remarqué que ce "un peu plus cher" représente près de 30% (voir 40%) d'augmentation. Pour vous donner des chiffres, j'ai acheté 117000E 40m², on trouve des 70m² à 85000E. Donc cette sortie me ferait perdre énormément d'argent (les économies de toute une vie). Alors certain diront que je n'avais qu'à faire plus attention, à vérifier tout le dossier, que l'on se s'engage pas sur des sommes pareil à l'aveuglette. Oui c'est vrai, mais en face de moi j'avais un conseiller fiscal venu non pas pour me vendre quelque chose (bien précisé lors de la prise de rendez-vous) mais faire une étude de ma fiscalité et me proposer une solution adéquate et rentable sur le long terme sans pour autant me bloqué dans le présent (anecdotiquement, je lui ai posé la question pour l'achat d'un autre bien en résidence principale puisque je suis locataire ; sa réponse rassurante, pas de problème d'ailleur vous pourrez certainement emprunter plus car les banquiers aiment les gens qui investissent et derrière vous avez déjà un bien en garantie qui s'auto-finance ; ce qui encore une fois s'est avéré totalement faux et d'autant plus que les chiffres avancés sont eux même faux). Je ne sais pas comment me sortir de là sans trop laisser de plume dans cette histoire, si quelqu'un connait les recours possibles ? J'envisage de monter un dossier complet et détaillé de ce qui précède (avec document du conseiller pour preuve, manuscrits et dossier de projets) et le porter à mon avocat. Mais qui dois je attaquer, le cabinet qui m'a mal conseillé, le promoteur qui m'a envoyé un charlatant (présenté comme non travailleur du promoteur mais c'est le promoteur qui m'a informé de son congé permanent ?!) ? Il y a t il des spécialiste dans le domaine à consulter avant d'entamer quoique ce soit ? Dans l'attente, Merci de vos réponses, Cordialement,
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2 réponses pour « 
Plan épargne fiscal
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Réponse de ceci
Le 24/09/2011 é 16h50
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Bonjour, désolé pour vous, l'appellation "conseiller" devrait être une AOC controlée par l'état, or ce n'est pas le cas. Un nombre considérable d'arnaqueurs (vendeurs) en profitent pour placer des produits invendables par ailleurs. Ces soit disant conseillers fiscaux et autres ont la part belle, parce qu'aucun document écrit ne peut prouver leur mauvaise foi. Je doute que vous puissiez apporter des preuves suffisantes avec quelques notes griffonnées sur un papier, sauf si elles sont rédigées avec toutes les précisions qui prouvent qu'il s'agit bien de la proposition qui se rapporte à votre achat. Pour une somme aussi considérable, même s'il y a tromperie manifeste, un juge peut aussi prendre en considération la légèreté de vos décisions, et ne vous apporter aucune aide. Une bataille menée seul, est perdue d'avance, contre ces puissantes machines à escroquer. Ne croyez pas que le "conseiller" est un petit indépendant, ce sont d'énormes sociétés financières qui organisent ça, avec pignon sur rue et bardées d'avocats. Si vous trouvez d'autres victimes sur la même affaires ou similaires, voyez avec une association de consommateurs qui vous aidera dans la marche à suivre, elles ne s'occupent que très rarement de cas individuels.
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Réponse de Vinoulesage
Le 26/09/2011 é 09h25
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Merci de votre réponse même si celle-ci n'est pas très encourageante... Je pense me rendre chez un avocat pour étudier les éléments en ma possession et vérifier avec lui ce qu'il convient de faire.
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