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Annuler un plan d'épargne fiscal

Question de Vinoulesage le 21/09/2011 à 14h53
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Bonjour, En 2007, j'ai souscrit pour un plan d'épargne fiscal sous loi de Robien recentrée. Le conseiller en patrimoine venu me présenter le projet m'a convaincu avec des documents et des calculs qui étaient complètement faux. J'en ai la preuve aujourd'hui avec les charges payées sur les 2 première années (livraison effectuée en 2009). Quelques exemples : - il a estimé une économie d'impôt de 240E par mois, il s'agit de 100E - il a estimé une taxe foncière de 390E par mois, elle est de 995E (ce qui fait que aucune défiscalisation n'est réelle l'économie de l'impôt sur le revenu passant en totalité dans l'impôt foncier de l'appartement) - il a estimé un revenu garanti de 500E par mois, il est en moyenne de 200E (J'ai la chance tout de même que le bien soit loué) Ce qu'il se passe c'est qu'aujourd'hui à la vue des sommes qu'il me manque dans mon budget je ne peux plus supporter ce plan. J'envisageais donc de revendre l'appartement pour rembourser mon crédit et fermer ce plan en trouvant un arrangement amiable avec le fisc. La dernière trouvaille est que selon les dire de ce concseiller, l'appartement est vendu toujours un peu plus cher que le prix normal pour inclure l'ensemble des frais (notaires, hypothèque, etc...), toutefois en visitant quelques sites immobiliers de la ville où se trouve l'appartement, j'ai remarqué que ce "un peu plus cher" représente près de 30% (voir 40%) d'augmentation. Pour vous donner des chiffres, j'ai acheté 117000E 40m², on trouve des 70m² à 85000E. Donc cette sortie me ferait perdre énormément d'argent (les économies de toute une vie). Alors certain diront que je n'avais qu'à faire plus attention, à vérifier tout le dossier, que l'on se s'engage pas sur des sommes pareil à l'aveuglette. Oui c'est vrai, mais en face de moi j'avais un conseiller fiscal venu non pas pour me vendre quelque chose (bien précisé lors de la prise de rendez-vous) mais faire une étude de ma fiscalité et me proposer une solution adéquate et rentable sur le long terme sans pour autant me bloqué dans le présent (anecdotiquement, je lui ai posé la question pour l'achat d'un autre bien en résidence principale puisque je suis locataire ; sa réponse rassurante, pas de problème d'ailleur vous pourrez certainement emprunter plus car les banquiers aiment les gens qui investissent et derrière vous avez déjà un bien en garantie qui s'auto-finance ; ce qui encore une fois s'est avéré totalement faux et d'autant plus que les chiffres avancés sont eux même faux). Je ne sais pas comment me sortir de là sans trop laisser de plume dans cette histoire, si quelqu'un connait les recours possibles ? J'envisage de monter un dossier complet et détaillé de ce qui précède (avec document du conseiller pour preuve, manuscrits et dossier de projets) et le porter à mon avocat. Mais qui dois je attaquer, le cabinet qui m'a mal conseillé, le promoteur qui m'a envoyé un charlatant (présenté comme non travailleur du promoteur mais c'est le promoteur qui m'a informé de son congé permanent ?!) ? Il y a t il des spécialiste dans le domaine à consulter avant d'entamer quoique ce soit ? Dans l'attente, Merci de vos réponses, Cordialement,
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