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Droits des enfants d'un précédent mariage

Question anonyme le 07/11/2009 à 10h52
Dernière réponse le 30/11/2011 à 16h13
[ ! ]
Madame & Monsieur X possèdent une maison en commun et sont mariés sous le régime de la séparation. Ils ont 2 enfants. Monsieur X a été marié et divorcé avant et a eu 2 enfants de sa première épouse. Si Monsieur X décède, que se passe-t'il? Quels sont les droits des 2 enfants de son premier mariage sur la maison? Peuvent-ils obliger la nouvelle Madame X à vendre la maison pour en toucher une part?
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1 réponse pour « 
Droits des enfants d'un précédent mariage
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Réponse anonyme
Le 30/11/2011 é 16h13
[ ! ]
NON car Madame hérite de la totalité de la succession en usufruit. La maison d'habitation étant un bien préférentiel, l'usufruit n'est pas convertible
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