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Pouvoir de la mairie

Question anonyme le 28/01/2014 à 20h28
Dernière réponse le 02/02/2014 à 09h59
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Bonjour a tous, Je m'excuse pour mon français. J'ai une abonnement depuis 5anne sur un marche et la police municipal il m'a déplacer sans aucun avertissement et l'explication que je reçu, c'est que je suis placer d'avant une boutique que il va être ouverte à bientont. Le responsable de marche(chef de la police) il m'a dit que ou accepte ou rappelle et donc tirage o sort. C'est juste légalement? Merci d'avance à tous
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1 réponse pour « 
Pouvoir de la mairie
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 02/02/2014 é 09h59
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Bonjour, Votre problème est classique. On vous a attribuer un emplacement sur le marché devant un magasin, fermé sans doutes lors de cette attribution. Or, désormais ce magasin sera ré-ouvert prochainement, et vous fermez son accès. D'où la proposition du placier du marché de vous déplacer sur un autre emplacement. Décision à laquelle vous ne pouvez pas vous opposer. Le maire de la commune est tenu d'organiser son marché selon l'intérêt général et les droits de tous ses usagers. cdt
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