Bonjour,
J'ai garé ma voiture sur un parking public de ma commune le vendredi 9 vers 9h. Aucun panneau d'interdiction de stationner n'était apposé. Le mardi 13 suivant je reçois un coup de fil de la police municipale me demandant de déplacer mon véhicule car des forains devaient s'installer sur le dit parking. Or je me trouvais à 700km de là et ne pouvais pas me déplacer (je devais rentrer le jeudi 15 au soir). Du coup ma voiture est partie à la fourrière. Une fois rentrée je suis allée la chercher et payé 135€.Je me rends ensuite à la gendarmerie où j'apprends que le panneau a été mis en début de semaine (donc lundi 12 ou mardi 13) et que je vais recevoir en plus une amende! Je viens d'aller à la mairie pour demander une copie de l'arrêté municipal. A ma stupéfaction je me rends compte que l'arrêté est daté du lundi12.Après avoir expliqué aux policiers l'objet de mon mécontentement l'un d'entre eux essaie de me faire croire qu'ils avaient mis un panneau une semaine avant l'entrée en vigueur de l'application de l'arrêté. Il me sort le panneau, au moins 1mx1m sur fond jaune, impossible de ne pas le voir! Je vais évidemment contester, ma question est la suivante: dans la mesure où l'arrêté est daté du lundi 12 (donc 3 jours après mon départ) avec prise d'effet le 13 est ce que l'affichage sur le parking peut être antérieur à l'arrêté signé par le Maire?