670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Préavis de 1 mois?

Question anonyme le 25/02/2010 à 09h02
Dernière réponse le 16/11/2010 à 09h55
[ ! ]
Je suis bénéficiaire du RSA, car je touchais de l'API. Ai-je le droit de poser un préavis de 1 mois pour quitter mon logement? Je sais que les bénéficiaires du RMI disposaient de la réduction, j'aimerais avoir confirmation pour ma situation. Merci d'avance!
Répondre
3 réponses pour « 
Préavis de 1 mois?
 »
Réponse de canounet
Le 17/06/2010 é 13h18
[ ! ]
Le RSA ayant remplacé le RMI, votre situation vous permet de bénéficier de la réduction du délai de préavis
Répondre
Réponse de celineandco
Le 16/11/2010 é 09h18
[ ! ]
Le texte de loi n"a toujours pas été changer "RMI" n'a pas encore été remplacé par "RSA" donc si ton propriétaire n'est pas d'accord il pourra jouer sur ce petit contre-temps!! le gouvernement est trop occupé pour l'instant pour facilité la vie au pauvre gens !!! réponse tardive mais cette réponse peut peu etre aider d'autre personne !!!
Répondre
Réponse de canounet
Le 16/11/2010 é 09h55
[ ! ]
Dans le texte de loi sur les préavis RMI n'a peut être pas encore été remplacé par RSA, mais la loi a officiellement supprimé et remplacé le RMI le cas échéant, un tribunal n'aurait aucune peine à donner raison au locataire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Préavis de 1 mois?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.495