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Préavis de 1 mois?

Question anonyme le 25/02/2010 à 09h02
Dernière réponse le 16/11/2010 à 09h55

[ ! ]

Je suis bénéficiaire du RSA, car je touchais de l'API. Ai-je le droit de poser un préavis de 1 mois pour quitter mon logement? Je sais que les bénéficiaires du RMI disposaient de la réduction, j'aimerais avoir confirmation pour ma situation. Merci d'avance!

3 réponses pour «

Préavis de 1 mois?

»

Réponse de canounet
Le 17/06/2010 é 13h18

[ ! ]

Le RSA ayant remplacé le RMI, votre situation vous permet de bénéficier de la réduction du délai de préavis

Répondre

Réponse de celineandco
Le 16/11/2010 é 09h18

[ ! ]

Le texte de loi n"a toujours pas été changer "RMI" n'a pas encore été remplacé par "RSA" donc si ton propriétaire n'est pas d'accord il pourra jouer sur ce petit contre-temps!! le gouvernement est trop occupé pour l'instant pour facilité la vie au pauvre gens !!! réponse tardive mais cette réponse peut peu etre aider d'autre personne !!!

Répondre

Réponse de canounet
Le 16/11/2010 é 09h55

[ ! ]

Dans le texte de loi sur les préavis RMI n'a peut être pas encore été remplacé par RSA, mais la loi a officiellement supprimé et remplacé le RMI le cas échéant, un tribunal n'aurait aucune peine à donner raison au locataire

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Préavis de 1 mois?

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