Bonjour, j'ai lancé mon preavis en recommandé d'un mois pour mon appartement que j'occupe seule avec mes 2 enfants. je suis donc bénéficiaires du rsa. je l'ai envoyé avec l'attestation de la caf, cependant ma propriétaire refuse ce preavis d'un mois et me confirme que cette loi n'a pas été appliquée. est ce exact ou y ai je droit? a t-elle le droit de refuser? que dois je faire? merci d'avance pour vos reponses
Elle ne peut refuser, c'est la loi.
l’article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989, revu le 21 juillet 1994
A part çà, vous êtes dans votre droit. Certaines assurances maison proposent une aide juridique en cas de conflits de ce genre. Appelez les au cas où votre proprio ne veut rien entendre.
Mais essayer avant tout çà de bien expliquer calmement que c'est la loi.
Référence(s) :
article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989, revu le 21 juillet 1994
Merci pour votre réponse, je vais voir si j'ai droit à cette aide juridique car j'ai pas l'impression qu'elle veuille accepter cette reduction de preavis ...
Cette loi a bien été appliquée mais ne convient pas aux propriétaires car ils se retrouvent dans un délai très court pour retrouver un autre locataire et dans la plupart des cas ils se retrouvent sans locataires pour une durée d'un à deux mois. Mais si tu envoie ton justificatif avec ton préavis tu n'as rien à craindre car tu es dans tes droits.
Bon courage !
Bonjour, jer me permets intervenir car je me trouve moi meme, seuls avec mes enfants dans l urgence de devoir quitter mon logement. je ne l ai su qu hier on m accorde un hlm en ville, ce qui n est pas negligeabnle mais j ai des propriétairess durs comme la pierre. Est ce qu il vous serait possible svp de me dire de quelle manière vous avez tourné votre phrase sur cette lettre de demande de la reduction du preavis et du rsa car j ai moi aussi le rsa? vous me rendriez un sacré coup de main pour rediger ce courrier avec les fameux nouveaux articles dont vous parlez là...
j ai grandement hate de vous lire car je dois faire ma lettre dés aujourd hui... merci mille fois pour l aide que vous pourrez m apporter !!!!
Bonjour,
finalement ma proprio a su trouver un locataire avant les un mois donc tout bénéf pour les 2 côtés et pas d'histoire !!!
vous pouvez écrire "étant bénéficiaire du rsa, je souhaite réduire mon préavis d'un mois au lieu de 3 mois..." vous pouvez aussi aider vos proprios a trouver un novueau locataire en mettant des annonces et aussi sur le bon coin si le proprio est ok ça l'aide et comme ça il est content et vous aussi...
bonne chance