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Préavis de départ

Question anonyme le 25/08/2009 à 16h29
Dernière réponse le 27/11/2009 à 16h03
[ ! ]
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible en donnant un préavis à titre suspensif, de changer d'avis pendant la période de 3 mois de préavis et de garder l'appartement dont je suis actuellement locataire si je venais à rencontrer un imprévu. Merci de votre réponse. Salutations. C.T
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1 réponse pour « 
Préavis de départ
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Réponse de TI1000
Le 27/11/2009 é 16h03
[ ! ]
MON DALOZ NE ME PARLE PAS DE PREAVIS A TITRE SUSPENSIF....LORSQU'ON DONNE SON PREAVIS DE 3 MOIS, A SON BAILLEUR, ON EST LIE A CE PREAVIS. BIEN SUR, SI LE PROPRIETAIRE VEUT BIEN ANNULER CE PREAVIS....IL N'Y A PAS DE PROBLEME.. CAR LES DEUX PARTIES SONT D'ACCORD..MEME SI L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989, EST D'ORDRE PUBLIC.
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