671 096
questions
1 499 805
réponses
1 461 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Prescription de facture

Question de mbr40 le 13/03/2011 à 11h32
[ ! ]
En 2011 je reçois des factures de 2006 et 2008 de prestations de service. J'en ai payé une en 2006 et je ne suis pas sur que celles réclamées maintenant soient justifiées. Y a t-il prescription, que puis-je faire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
prescription de facture
 »
  • 6
    réponses
    Prescription quinquénnale
    Bonjour je viens d'apprendre que j'ai travaillé en ZUS DE 1989 à 2006 . personne dans mon établisse
  • 7
    réponses
    Fonds détenus par la CARPA : prescription ?
    Bonjour, Je viens de prendre les fonctions de trésorier dans une association de port de plaisance.
  • 1
    réponse
    Prescription salaires
    On me réclame des cotisations sur des salaires2005, 2006 (fonctionnaire à tahiti) il s'agit de la c
  • 16
    réponses
    Taxe d'habitation, prescription?
    Bonjour, les impôts me réclament au 14 janvier 2011 la taxe d'habitation de 2009, suis je en droit d
  • 1
    réponse
    PRESCRIPTION QUADRIENNALE SFT
    Bonjour, J'ai deposé une demande de régularisation de SFT auprès de mon service RH le 27 décembre 2
  • 1
    réponse
    Paiement des congés payés après 7 ans
    Bonjour, je suis salariée en cdi:serveuse dans une pizzeria ( mais actuellement en congé parental)
  • 1
    réponse
    Prescription d'honoraires
    Bonjour, J'aimerai savoir s'il y a des délais de prescription pour régler une note d'honoraire d
  • 1
    réponse
    Amende prescription
    J'ai oublié de payer une amende pour stationnement interdit datant de mai 2009. Je viens de recevoir
  • 1
    réponse
    Facture impayée
    Mon expert comptable me réclame la facture impayée de ses honoraires de 1997 (!!!) 1000 € envir
  • 13
    réponses
    Prescription RSI
    Bonjour un huissier me demande des cotisations de 1999 a 2000 signifation 2001 y'a t il prescription
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.753