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Prescription RSI

Question anonyme le 17/03/2015 à 16h36
Dernière réponse le 18/03/2015 à 13h21
[ ! ]
Bonjour un huissier me demande des cotisations de 1999 a 2000 signifation 2001 y'a t il prescription merci
Répondre
13 réponses pour « 
prescription RSI
 »
Réponse de canounet
Le 17/03/2015 é 16h43
[ ! ]
Il y aurait prescription si on ne vous les avait jamais demandés
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/03/2015 é 17h43
[ ! ]
On me les a demander en 2000 est2010
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/03/2015 é 17h45
[ ! ]
Il n'y a donc pas prescription
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/03/2015 é 20h33
[ ! ]
Je croyait que la prescription était de 5 ans
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/03/2015 é 21h09
[ ! ]
Seulement lorsqu'on a "oublié" de vous demander de régler mais si c'est fait il n'y a plus de prescription
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/03/2015 é 06h19
[ ! ]
Ils on oublier 10ans...
Répondre
Réponse de canounet
Le 18/03/2015 é 09h11
[ ! ]
Vous ne m'avez pas compris, je veux dire complètement oublié jamais de demande là, ils ont dû ressortir votre dossier
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/03/2015 é 10h09
[ ! ]
Je demande une réponse avec des texte pas de l a peu pret
Répondre
Réponse de canounet
Le 18/03/2015 é 11h14
[ ! ]
Mes réponses sont vérifiées, ce n'est pas de l'à peu près, si vous ne faites pas confiance, cherchez vous-même une créance non demandée est prescrite si elle a fait l'objet d'une demande, la prescription tombe et de toutes manières vous avez apparemment indument perçu une somme que vous devrez rembouser
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/03/2015 é 11h47
[ ! ]
Non ce son des cotisation organic non payer
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 18/03/2015 é 11h58
[ ! ]
Si vous ne payez pas, vos trimestres ne seront pas cotisés pour cette période et votre retraite amoindrie.
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/03/2015 é 13h18
[ ! ]
OK y'a t il prescription ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 18/03/2015 é 13h21
[ ! ]
On vous a déjà répondu ah mais vous voulez qu'on vous dédouane et qu'on soulage votre conscience ? alors ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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