PRESIDENCE ET INTERDICTION BANCAIRE

La loi de 1901 précise que toute personne peut adhérer à une association et que tout adhérent peut être élu aux responsabiblités de dirigeant notez le mot "personne", pas citoyen ni aucune autre restriction un interdit bancaire, un mineur, un repris de justice, un étranger, que sais-je encore, le peuvent donc la situation d'interdit bancaire ne mérite aucune suspicion n'importe qui (même vous ou moi) peut se trouver un jour dans cette situation à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté (faillite, perte d'emploi, déces du conjoint, etc.) si l'AG décide par son vote positif de faire confiance à cette personne, il n'y a aucune contradiction

Bonjour je suis president d un club association 1901 moi aussi je suis en interdit bancaire donc je pe rester a mon poste et donner le plein pouvoir a mon tresorier au niveau de la banque

C'est vous qui êtes interdit bancaire, pas l'assoc le compte et les chèquiers sont au nom de l'assoc la banque ne vérifiera pas si VOUS êtes interdit bancaire toutefois, et c'est important : si les adhérents, le CA ou le Bureau envisagent des dépenses, le président en est l'ordonnateur et le trésorier le payeur dans toutes les assocs où j'ai pris des responsabilités, le président n'avait pas la signature sur les comptes bancaires, réservée au trésorier (et à son adjoint pour le suppléer en cas d'impossibilité) ce partage des responsabilités peut éviter d'éventuelles erreurs, voire des malversations le trésorier n'est pas seulement chargé des écritures, il a les responsabilités de vérifier si l'assoc est solvable chaque fois qu'une dépense est envisagée, de présenter le bilan financier à l'aval de l'AG de fin de saison, de préparer le budget prévisionnel, etc., certes souvent en collaboration avec d'autres dirigeants, (le président pouvant être de ceux-là), mais c'est lui qui garde cette responsabilité

Bonjour, je suis présidente d'une association et la banque me menace de m'interdire bancaire personnellement car l'association fait "faillite" peuvent ils faire ça ?

Les dirigeants d'une asso ne sont absolument pas responsables financièrement, c'est l'asso qui l'est la banque utilise cette menace pour vous influencer et vous inciter à payer de vos propres deniers toutefois la banque peut attaquer l'asso et c'est un tribunal qui décidera si vous et vos collègues ont commis des fautes ou des malversations, seul cas où vous seriez financièrement responsables mais la banque a le droit d'ouvrir ou de fermer un compte à qui elle veut au pire elle pourrait vous supprimer chéquier et carte bancaire, mais certainement pas vous déclarer interdit bancaire vous devriez prendre les devants, retirer tous vos avoirs et changer de banque avant qu'elle ne vous fasse des ennuis c'est facile et gratuit, une nouvelle banque sera ravie d'avoir un nouveau client vous pourriez même déposer plainte devant le procureur pour abus de pouvoir, mais vous n'en êtes pas encore là

Il faut rapidement prendre contact avec le médiateur de la banque, avant que la banque n'agisse auprès de la banque de France. Il faut également ne plus faire de chèque de l'association. Pour des informations complémentaires, http://association1901.fr/blog/reglementation/association-dirigeants-interdit-bancaire/

Bonjour, je suis secrétaire d'une association et nous devons ouvrir un compte bancaire mais je n'ai aucun pouvoir sur les comptes bancaires mais le banquiers demande l'état civil de chaque membre peux t'il y avoir un risque pour l’association?

J'ai ouvert plusieurs comptes pour différentes assos généralement il est demandé une copie des statuts, un extrait de l'AG et de la réunion de CA au cours de laquelle président et trésorier (et adjoint) ont été élus, coordonnées et justificatif de domicile des personnes qui seront habilitées et je crois un photocopie de la CI (pas sûr, je ne me souviens plus) la banque n'aura à faire qu'avec ces personnes et je ne vois pas en quoi l'état civil des autres adhérents l'intéresserait, ils n'ont même pas le droit de le demander, vous avez eu raison de vous poser la question en cas de refus, choisissez un autre agence (chacune a ses petites manies hors la loi) ou changez carrément de banque, il n'en manque pas remarque : l'accès au compte bancaire, la signature, etc., doivent être réservés seulement au trésorier et en cas d'absence, démission, etc., à son adjoint sûrement pas au président qui est l'exécuteur des décisions de l'AG et du CA, et le donneur d'ordre le trésorier en est le payeur (s'il y a lieu) après vérification du bien-fondé de ces dépenses le partage des tâches et des responsabilités évite les erreurs voire d'éventuelles malversations ainsi que les confiscations de pouvoir au profit d'une seule personne

Bonsoir je suis membre du bureau dans une association "secrétaire" et interdit bancaire la banque demande l'état civil des membres du bureau pour l'ouverture des comptes aidez moi j'ai peur que cela bloque l'ouverture du compte merci beaucoup de vos réponses... Pk la banque demande mon état civil je n'ai pas de pouvoir sur ce compte merci

Je vous ai déjà répondu : la banque ne peut demander l'état civil que du président et de ceux qui demandent l'accréditation au compte une banque ne demande pas l'état civil du voisin ou même du conjoint, des parents, etc., pour ouvrir un compte si c'est le contraire, menacez de changez de banque et si refus, faites-le