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Interdiction bancaire et présidence d'association

Question anonyme le 25/09/2008 à 23h06
Dernière réponse le 01/06/2013 à 14h03
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Bonjour, Mon président d'association loi 1901 est interdit bancaire. La loi l'autorise t'elle a conserver ses fonctions qui par principe lui permettent de gérer les finances et payées les dépenses de celle ci. Remerciements
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3 réponses pour « 
interdiction bancaire et présidence d'association
 »
Réponse anonyme
Le 14/11/2008 é 21h14
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La loi de 1901 ne définit pas quelles sont les fonctions et responsabilités du président. Le président n'est pas obligatoirement le représentant légal de l'association, ni le gestionnaire, ni le titulaire de la signature du chéquier ou le responsable vis-à-vis de la banque. C'est un mandataire : ses fonctions sont fixées par les statuts ou par délibération spéciale de l'assemblée ou du conseil d'administration ou du bureau. Il vous faut donc vérifier l'étendue de son mandat et au besoin réaménager la distribution des responsabilités au sein de l'association, en mandatant un autre membre en tant que personne habilitée à gérer les comptes bancaires de l'association.
Référence(s) :
loi du 1er juillet 1901
http://associationdemineurs.blog.lemonde.fr/
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Réponse anonyme
Le 04/07/2012 é 15h58
[ ! ]
Bonjour,je ete elue president d'une association que existe dupuis deux ans l'encien president de cette association a ferme le compte de l'association,a t yl le droit?Parce-que maintenaint moi je suis interdit bancaire et je n'arrive pas a ouvrir un compte comment je peut faire. cordialement
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Réponse anonyme
Le 01/06/2013 é 14h03
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Bonjour, mon problème est le suivant: Je suis président d'une association et ma trésorière à fais des chèques sans provision. L'association se retrouve en interdit bancaire. Qu'en est il de mon compte personnel. Merci
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