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Présidente évincée par toutes personnes CA, aucun adhérent, recours ?

Question de Unis vers le 12/11/2014 à 15h01
Dernière réponse le 12/11/2014 à 17h44
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Création fév.2014 à 6 fondateurs, dont moi, présidente choisie et élue par les 5 -mandat 2ans. Contrat moral en plus de l'objet de l'association à caractère social = me créer un emploi si l'activité le demande, dans le cadre d'un contrat aidé CAE car suis la seule non retraitée. En parallèle du bénévolat où nous sommes tous trés actifs, je travaille en intérim quand on me le propose. J'avais un peu de droits chomage... L'association fonctionne trés bien, beaucoup d'activité, donc réel besoin d'une personne en activité permanente. Puisque les dirigeants ne peuvent bénéficier d'un salaire, étant éligible au contrat CAE, comme convenu dans notre "contrat moral", j'ai démissionné de la présidence pour faire la demande contrat aidé... Je vous passe les détails... depuis fin septembre, je n'ai plus la présidence et nous n'avons tjrs pas la réponse de pole emploi pour le CAE ; PIRE, bien que je travaille bénévolement depuis des mois tous les jours, voilà -sentant que la réponse est imminente- qu'ils me disent que je ne fais pas partie de l'équipe, me disent qu'ils ne me choisissent pas pour ce contrat Résultat : abasourdie par leur comportement et leurs déclarations je suis partie... Sachant que 1/ je n'ai pas fait de lettre démission, mais tout de même signé le pv d'assemblée comme présidente démissionnaire, 2/la déclaration en préfecture du changement de président n'est pas faite et les 3mois ne sont pas échus, 3/ ils sont tous contre moi (sauf 1) et 4/ 'comble d'une association': ils n'ont pas voulu laisser entrer d'adhérents!... puis-je reprendre ma place ? que me conseillez-vous? MERCI par avance
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1 réponse pour « 
Présidente évincée par toutes personnes CA, aucun adhérent, recours ?
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Réponse de rouky57
Le 12/11/2014 é 17h44
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Si vous avez démissionné lors de l'AG, le CA restant a du faire une réunion pour élire un nouveau président. C'est lui qui a du remplir la demande de CAE. Le CA a le droit de ne pas vous retenir pour ce contrat. Aviez-vous fait une réunion de CA avant votre démission pour discuter avec le CA de ce contrat et de votre démission en tant que présidente pour rester en conformité avec la loi 1901 et surtout pour le code des impots et de l'URSSAF ? Je vous invite à informer la préfecture (service des associations) de votre démission. S'ils ne cherchent pas d'adhérent, l'association a peu de chance de pouvoir survivre longtemps. Cherchez plutot une autre équipe prévenue de votre impossibilité d'être dirigeant et que celle-ci créé une autre association. Il me semble difficile de reprendre une fonction dans le CA de cette association compte-tenu du comportement de celui-ci.
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