Exclusion association loi 1901

Je fais l'impasse ici sur les textes, mais je peux vous assurer que la création de votre assoc ainsi que la désignation de ses dirigeants est conforme toutefois, à la prochaine AG annuelle (obligatoire), des élections confirmant ou infirmant les mandats des dirigeants, devront être organisées dans les règles si les membres sont disséminés dans tous le pays, ceux qui ne peuvent y assister doivent avoir la possibilité de se faire représenter en signant un pouvoir à cet effet pour ne pas laisser à quelques personnes seulement, la main mise sur les décisions, le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus par un membre doit être précisé par les statuts ou le règlement intérieur les rapports - moral et financier - de la saison sont obligatoirement présentés à cette AG et soumis à son approbation cette dernière peut aussi adopter - ou pas - les statuts et le règlement intérieur et demander éventuellement toute modification les décisions de l'AG sont SOUVERAINES et les dirigeant doivent s'y soumettre ils ne sont là que pour le bien des membres et de l'association dans le respect de ses statuts et du règlement intérieur adoptés compte tenu du nombre très important de membres, il n'est pas raisonnable que la gestion ne soit confiée qu'à seulement 2 personnes il serait judicieux et prudent de prévoir l'élection par l'assemblée, d'un Conseil d'Administration élisant lui-même en son sein le Bureau (président, vice(s) président, trésorier, secrétaire et leurs adjoints), voire même nommant des commissions chargées d'examiner tous les points le méritant, commissions en rendant compte au CA qui décidera ensuite de la conduite à adopter d'après ce que vous dites, votre présidente actuelle me semble se comporter en petit chef ne supportant pas la contestation et sa décision semble en contradiction avec vos statuts actuels une exclusion doit être dûment motivée et conforme aux règles édictées elle est généralement précédée d'un avertissement ou d'un blâme (voir statuts) mais je ne peux vous en dire plus si vous ne précisez pas quelle a été la contradiction et le point d'achoppement ayant provoqué cette réaction sachez que si l'AG découvre des manquements aux statuts ou au règlement intérieur, voire des malversations, elle peut adresser un avertissement aux dirigeants fautifs et même les démettre pour contester, vous devez réunir à vos côtés un certain nombre de membres (sans doute précisé dans vos statuts) exigeant la convocation d'une AG extraordinaire devant traiter de ces problèmes en dernière extrémité, mais je ne vous souhaite pas d'en arriver là, vous pouvez déposer plainte devant un tribunal concernant finances, budget, etc. les membres ayant accepté les dirigeants actuels ou en élisant de nouveaux doivent leur faire confiance pour gérer l'assoc ces derniers n'ont pas à tenir au courant au jour le jour des évolutions financières la présentation d'un budget prévisionnel n'est pas obligatoire seul, comme je l'ai précisé plus haut, le bilan financier doit être présenté à l'AG annuelle peut-être que si vous parlez à votre présidente de quelques-uns des points précédemment développés, elle reviendra à de meilleurs sentiments et qu'un dialogue pourra être engagé n'hésitez pas à me demander tout renseignement qui pourrait vous être utile et à me soumettre toute question que vous vous poseriez

Bonsoir Je vous remercie pour vos réponses, et pour tout vous dire: Notre présidente est totalement fermée au dialogue, à maintes reprises, nous lui avons adresser des mails , nous n'avons aucune réponse. Elle en fait une affaire personnelle. C'est unilatéralemnt qu'elle décide de tout. Un forum lié avec l'association a été créer par les mêmes fondateurs de l'association. C'est par cet intermédiaire que nous échangions, nos points de vu, opinion, etc..... Mais le fait de s'exprimer et d'avoir des divergences d'opinion ou de poser des questions, les adhérents étaient bannis. La présidente invoquer que cela été des "actes nuisants"à l'association et menacait sur le forum de bannir à leur tour, toutes personnes qui soutiendrez les bannis. Eparpillés dans toute la france, c'était le seul moyen de communication entre nous. Nous sommes quelques unes, heureusement à avoir pu échanger des coordonnées personnelles. Nos statuts ( une partie) sont trés basiques , nous n'avons pas eu l'intégralité , elle refuse de nous les communiquer. Aprés le bannissement sur le forum cela été l'exclusion de l'association. La lettre d'exclusion nous a été notifiée, sans aucun avertissement ou blâme au préalable. Avec 2 jours de délais pour contester l'exclusion!!!!. Aucun dialogue n'est possible. Nous refusons l'exclusion pour les motifs évoqués qui sont totalement faux, De plus, ne sommes nous pas en droit d'avoir les comptes : recettes/dépenses/soldes durant la période ou nous étions encore "adhérente", puisque nous ne pourrons prétendre assister à la prochaine assemblée générale? Nous avons payé une cotisation pour adhérer à cette association + verser des dons. Par avance, je vous remercie si vous pouvez me donner des informations. une exclusion doit être dûment motivée et conforme aux règles édictées elle est généralement précédée d'un avertissement ou d'un blâme (voir statuts)

Si votre présidente refuse le dialogue, je ne vois pas d'autres solutions que de lui demander par lettre R avec AR de respecter les statuts sous réserve de déposer plainte vous pouvez aussi créer un autre forum où vous pourriez échanger entre vous en profitant de la possibilité qu'aurait une ou plusieurs sympathisantes non encore exclue, d'en mettre l'adresse sur celui de l'assoc pour que toutes puissiez y participer

Bonjour, Tout d'abord merci beaucoup pour votre aide. Nous sommes plusieurs à avoir été bannies du forum , exclues de l'association, Nous adressons des courriers et des mails qui restent sans réponses à nos questions. C'est fait, nous avons créer un forum. Nous continuerons notre combat, avec ou sans l'association. Ce qui est dommage , c'est que les personnes, responsables de l'association puissent continuer à agir de cette manière, sans en être inquieté. Cordialement.

Vous pouvez aussi créer une assoc - à votre goût cette fois, plus démocratique et sans petit chef si vous voulez des tuyaux, je suis à votre disposition

Bonjour, Sachez qu'une association a obligation de communiquer les statuts avant AG, à minima sur demande. Par ailleurs, sachez que la liberté d'expression et un des droits fondamentaux de la république française. Il va de paire avec le droit de réponse. Le bannissement pour éviter le droit de réponse est donc illégal. D'autant plus vrai si les propos objets de la réponse sont maintenus.

Bien sûr les statuts doivent être disponibles pour tous les membres, en particulier à l'inscription ou n'importe quand mais il n'est par contre pas obligatoire de les diffuser avant chaque AG de toutes façons, ils le sont en préfecture sur demande de n'importe qui, même étranger à l'assoc je vous rejoins sur vos remarques à propos de la liberté d'expression

Mais je ne peux vous en dire plus si vous ne précisez pas quelle a été la contradiction et le point d'achoppement ayant provoqué cette réaction je réponds à cette question : nous avons répété 5 mn dans le hall une danse pour pouvoir la danser le dimanche am, pendant que le cours de débutants se terminaient !! c'est tout !! l'animatrice est arrivée en colère hystérique !! le lendemain nous avions un mail de son compagnon (qui est le Président et animateur) nous demandant ce qui c'était passé de 19 à 20h30 !!! or de 19h30 à 20h20, il ne s'est rien passé puisque les 4 autres membres dansaient avec les débutants et que moi je ne suis arrivée qu'à 20h20 !! Il s'en est suivi un échange de mail où nous contestions les propos de l'animatrice mensongés et en donnant l'explication de ce qui s'était réellement passé ! Le mardi matin nous avions une lettre AR nous informant de notre exclusion pour faute grave (je peux vous fournir les statuts/RI/lettre AR si vous le désirez pour mieux me répondre. Nous n'avons pas pu nous expliquer l'animatrice refusant tout dialogue. Notre association est affiliée à la Fédération Française de Danse, est ce à elle de trancher ? Est il vrai que nous pouvons toujours aller aux cours vu que la procédure n'est pas conforme et que nous contestons l'exclusion ? Et est il vrai aussi qu'ils peuvent à ce moment là refaire une procédure d'exclusion dans la légalité ?

Bonjour, c'est curieux nous avons un problème similaire, nous nous sommes faits exclure d'un club de danse country, en recevant un courrier recommandé sans discution préalable nous ne connaissons toujours pas les motifs, mais nous les supposons car avant l'ag un des membres a demandé à voir les statuts, et ce président s'est permis de récolter bon nombre de procurations à son nom, ce qui est anti démocratique, il n'y a pas eu d'élection ils se sont auto reélus il propage des rumeurs sur notre compte, certains adhérents se sont opposés à notre éviction, mais c'est lui qui décide et ne veut rien entendre, a t il quelque chose à cacher pour agir ainsi, ils veulent des adhérents muets et aveugles !!!! pas de question dérangeante !!! nous allons nous défendre comme il se doit via le tribunal. je suivrai votre combat sur ce forum et avoir des infos sur notre combat pour obtenir réparation de cette exclusion arbitraire sans aucune autre explication

Voilà encore un bel exemple de président-dictateur qui confond une assoc avec une entreprise qui lui appartiendrait et dont il serait le patron il a été élu président pour le bien des membres et doit se plier à leurs désirs votre seule possibilité pour le ramener à une attitude plus démocratique est de réunir suffisamment de membres pour exiger une AGE au cours de laquelle le sujet sera débattu et les choses remises à leur juste place malheureusement, la plupart des membres d'une assoc s'impliquent rarement et sont plus "consommateurs" que participants concernant les procurations, la règle est qu'elles soient limitées par membre de manière à éviter toute main mise sur les décisions par une seule personne

JE me permets de remettre ma question à laquelle je n'ai pas eu de réponse : "Nous n'avons pas pu nous expliquer l'animatrice refusant tout dialogue. Notre association est affiliée à la Fédération Française de Danse, est ce à elle de trancher ? Est il vrai que nous pouvons toujours aller aux cours vu que la procédure n'est pas conforme et que nous contestons l'exclusion ? Et est il vrai aussi qu'ils peuvent à ce moment là refaire une procédure d'exclusion dans la légalité ?"

Je vous conseille d'aller consulter un avocat, vous pouvez avoir recours auprès d'un service juridique gratuit auprès de votre assurance (habitation, auto et autres) macif, maif etc.....ou bien vous allez au TGI de votre lieu de résidence et là on vous dirigera vers un "point d'accès au droit" avec des permanences juridiques qui vous conseilleront gratuitement également qui vous guideront sur les démarches à entreprendre ainsi vous serez dans votre bon droit contrairement à ces présidents qui se prennent pour des chefs tout puissants et croirent qu'ils peuvent se permettre tout et n'importe quoi, bonne chance et tenir le coup afin de mettre un peu d'ordre dans certaines assos mafieuses

Concernant l'arbitrage par la Fédération Française de Dance. A vérifier dans les statuts mais en règle générale, une association sportive s'engage, au moment de sa demande d'affiliation, à respecter les statuts de la fédération. Si, après vérification la présidente ne respecte pas ses engagement, vous pouvez la dénoncer à la fédération qui se chargera de la faire rentrer dans les rangs ou lui retirer l'affiliation. Idem pour le label jeunesse et sports. Pour les exclusions, elles doivent être votées en AG, mais cela doit être mis soit aux statuts, soit au réglement intérieur. Quand à retourner aux cours, vous en avez le droit le plus absolu. Maintenant, pas sur que vous soyez bien accueillis, hélas. Bon courage, nous sommes aussi dans un cas similaire, dans une asso nationale de 1300 adhérents.

Nous sommes 3 personnes exclues d'une assoc de danse loi 1901 par L.R/AR selonl'article 6 du statut : ( art 6 du dit statut :pour faire partie de l'assoc il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées et qui se réserve le droit de refuser toute personne pouvant nuire à l'image de l'association. La moitié au moins des danseurs doit résider dans la commune de ....., la moitié des membres du bureau doit résider sur la commune et de ce fait, l'association bénéficiera du prêt des installations sportives : salle de cours et salle des fêtes) art 7 : (la qualité du membre se perd par la démission, le non paiement de la carte de danseur, le décès, la radiation prononcée pour faute grave.) Art 9 : (l'association est dirigée par le Bureau sous la responsabilité juridique du Président, qui se compose 1président, 1vice président, 1 trésorier et 1 secrétaire. Les actes de candidature seront agréés parmi les membres fondateurs : ........8 personnes Si un poste est vacant seules ces personnes éliront à bulletin secret le remplaçant. (à notre connaissance 3 ou 4 personnes ne seraient plus dans ce club.) art 10 : le bureau se réunit à la demande des membres.Les décisions seront prises à la majorité des voix et en cas de partage la voix du président est prépondérante. art 11 : l'AG ordinaire comprend tous les danseurs qui sont invités par le secrétaire 15jours avant ordre du jour indiqué sur l'invitation le président ouvre l'AG le vice président expose la situation morale de l'assoc et le trésorier expose le rapport financier et le soumet à l'approbation du bureau. Un rapport moral et financier sera envoyé à la mairie de .... et un rapport sera consigné sur le registre des délibérations à chaque réunion. art 5 :sont membres affiliés les personnes à jour de leur cotisation de la carte de danseur et qui règlent leurs cours à "l'association xxxxx (affiliation à la Fédération Française de Danse) voilà donc énumérés les principaux articles du statut.Cette exclusion aux motifs de :" suites à toutes les critiques que nous AURIONS émises à l'encontre des dirigeants et à leur façon de gérer le club et conformément à l'article 6 des statuts" n'a pas été précédée d'une convocation afin de nous faire part de cette décision, elle a été prise par les 4 membres du bureau qui ont signé la dite lettre d'exclusion. Nos questions lors de l'Ag ont été que nous désirions avoir un trésorier adjoint, avant l'ag une des 3 personnes exclues lui avait demandé les statuts ils n'ont pas souhaité les lui remettre, et n'ont pas compris cette demande, le président avait récupéré toutes les procurations d'un groupe de danse en catimini mais ont été rendues après qu'une personne également exclue lui a dit que ce qu'il faisait était anti démocratique. Je ne sais pourquoi il a fait une crise de paranoïa en racontant que nous avions établie une liste pour élire un nouveau bureau et craignait de perdre son poste de président, alors que l'art 9 des statuts leur donne pouvoir de se r éélire et c'est d'ailleurs ce qu'il s'est passé ils se sont retirés 5 minutes et ont interchangés les rôles la trésorière est passée secrétaire et la secrétaire trésorière (épouse du président). Entre autre, nous avons toujours vu le président s'occuper de la trésorerie. La trésorière n'avait que le titre !!! et maintenant son épouse qui est devenue trésorière continue malgré tout à s'occuper du secrétariat car tous les courriers viennent de sa boite mails comme avant cette réelection !!! ainsi à eux 2 ils tiennent l'association. cette exclusion, nous la considérons arbitraire surtout conformément à l'article 6 ? que pensez vous de cette situation vous semble t elle claire ?? et leur façon d'agir est elle licite . De plus il n'arrête pas de faire courir des rumeurs désobligeantes sur notre compte, c'est un menteur et essaye de diviser notre groupe pour mieux régner et ramener tous ses disciples au bercail de son assoc. 2 personnes lui ont fait un courrier exprimant leur désapprobation à notre exclusion il ne veut rien entendre et dit que c'est lui le patron et c'est lui qui décide!! il organise des soirées dansantes donc une recette complémentaire aux fonds récoltés par les cours de danse et refuse un trésorier adjoint. de plus conformément à son article 11 aucun rapport financier et moral n'a été remis en mairie . Ne pensez vous pas que devant un tribunal notre affaire pourrait être entendue bien sur cela va nous occasionner des frais mais il touche à notre dignité ce qui nous est insupportable.

Normalement l'association doit respecter une procédure bien particulière pour pouvoir exclure un membre valablement : convocation devant l'organe compétent, possibilité de présenter ses arguments...

Qques questions suite à vos dernières précisions : quelles sont les modalités de renouvellement du Bureau ? qui sont les animateurs ? sont-ils membres de l'assoc ? y a-t-il un forfait d'activité en plus de la cotisation ? où vont les bénéfices des soirées ? y a-t-il buvette avec ou sans alcool à ces soirées ? y a-t-il eu présentation du rapport d'activités (rapport moral) et du bilan financier à l'AG pour aval ? qques remarques suite à vos dernières précisions : - si la mairie subventionne ou prête des locaux, elle DOIT exiger un bilan financier de la saison précédente et le budget prévisionnel de celle en cours - un plainte au tribunal administratif se fait sans frais mais est très compliquée à présenter si vous voulez la déposer, je peu vous indiquer une (très longue) marche à suivre à suivre ...

Bonjour, J'étais membre d'une association et lors d'un congé maladie, les membres m'ont exlus sans que j'en soit informer. Un collègue qui est également membre vient de m'avertir qu'il y avait une AG en janvier et que je n'étais pas destinataire du message. Il y a une AG par an. C'est une association loi 1901? D'après ce que j'ai compris, les membres présents m'ont remplacés par vote. Je sais que les membres ont peur du directeur qui est le Président et tous le monde est allé dans son sens. Que peut-on faire pour se défendre ? Merci de me répondre. Bien cordialement,

La procédure d'exclusion n'a pas été respectée on devait vous informer par lettre RAR de cette possibilité d'exclusion et vous inviter à venir vous expliquer et vous défendre relisez vos statuts pour vérifiez si des modalités d'exclusion y sont portées, en particulier les motifs qui doivent être très graves pour mériter cela avant un avertissement par exemple le Bureau ne peut prendre seul une décision d'exclusion, seule l'AG peut le faire ou le CA si votre assoc en a un vous pouvez donc théoriquement vous rendre à l'AG prochaine si vous le désirez