Bonjour
Association loi 1901, nous avons une salariée qui vient travailler en voiture. Elle a eu un accident et n'a plus de moyen de transport. Elle ne peut pas en acheter une, du fait qu'elle est payée en chèque emploi associatif et ne peut donc pas obtenir de prêt.
Elle demande à l'association de lui prêter ou de lui faire une avance sur salaire de 800 € remboursable par prélèvement sur son salaire mensuel ou sur les prestations qui lui seront dues en tant qu'animatrice.
Ma question est : est-ce une avance sur salaire ou un prêt ? Si c'est une avance sur salaire a-t-on le droit de prêter plus que le salaire lui-même ? Si c'est un prêt (à taux zéro) comment le passer en comptabilité ?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Par principe et surtout par mesure de sécurité les acomptes ou avances sur salaire ne peuvent dépasser les droits estimés acquis. Mais rien n'empêche les acomptes successifs jusqu'à cumul de 800 € compte tenu de ce qui précède.
Rien ne vous empêche non plus de prêter la somme mais il s'agit alors de rédiger un contrat dans lequel les parties s'engagent par signature. L'avantage de cette formule c'est le délai de remboursement qui n'a plus rien à voir avec la fonction.
En comptabilité classique l'acte de prêt est la pièce justificative
Quoi qu'il en soit et tant que la personne est liée à l'association et quelle que soit la formule, a titre personnel voici ce que je propose :
enregistrement de la remise des fonds
débit du compte 425 personnel acomptes et avances par le crédit de la banque.
s'il y a retenue sur le salaire
débit du 421 rémunérations dues par le crédit du 425
s'il y a remboursement de prêt
débit de la banque ou de la caisse (contre reçu) par le crédit du 425
Les comptes ci-dessus sont ceux du plan comptable général.