Bonjour a tous
le president d'une association loi 1901 peut il se verser un salaire ?
si oui, comment doit il les déclarer ?
si non, que risque le président ?
merci pour votre reponse
Dans certains cas tres precis prevus par la loi, le dirigeant d'une association pourra être remunere . bien sûr il devra declarer son salaire avec ses autres revenus sinon il risque de gros problèmes avec le fisc .
pour en savoir plus, un site complet :
http://www.apce.com/pid1630/l-association.html?espace=1&tp=1
Une assoc étant par définition sans buts lucratifs, aucun membre, y compris les dirigeants, ne peuvent bénéficier d'avantages financiers de par leur appartenance à cette assoc
il n'y a pas de "certains cas" autres que ceux prévus pour de très grosses assocs (plusieurs dizaines de milliers d'€ de chiffre d'affaire)
toutefois, le fisc autorise certaines dérogations dans la limite d'1/3 du smic pour un salaire exclusivement relatif à l'exercice des fonctions administratives imposées par le mandat d'un dirigeant
il faut également que les statuts de l'assoc prévoient cela
Suite de ma réponse (clic intempestif) :
... cela implique donc une décision d'AG appuyée par un vote positif
sachant que ce salaire implique des taxes à l'Urssaf (environ 80%) et que le dirigeant devra le déclarer dans ses revenus
en conclusion, un président ne peut en aucun cas "se verser" lui même un salaire