670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Association loi 1901 et salaire

Question anonyme le 21/09/2011 à 10h49
Dernière réponse le 22/09/2011 à 00h01
[ ! ]
Bonjour a tous le president d'une association loi 1901 peut il se verser un salaire ? si oui, comment doit il les déclarer ? si non, que risque le président ? merci pour votre reponse
Répondre
3 réponses pour « 
association loi 1901 et salaire
 »
Réponse de frantzdijoux
Le 21/09/2011 é 20h00
[ ! ]
Dans certains cas tres precis prevus par la loi, le dirigeant d'une association pourra être remunere . bien sûr il devra declarer son salaire avec ses autres revenus sinon il risque de gros problèmes avec le fisc . pour en savoir plus, un site complet : http://www.apce.com/pid1630/l-association.html?espace=1&tp=1
Répondre
Réponse de canounet
Le 21/09/2011 é 22h45
[ ! ]
Une assoc étant par définition sans buts lucratifs, aucun membre, y compris les dirigeants, ne peuvent bénéficier d'avantages financiers de par leur appartenance à cette assoc il n'y a pas de "certains cas" autres que ceux prévus pour de très grosses assocs (plusieurs dizaines de milliers d'€ de chiffre d'affaire) toutefois, le fisc autorise certaines dérogations dans la limite d'1/3 du smic pour un salaire exclusivement relatif à l'exercice des fonctions administratives imposées par le mandat d'un dirigeant il faut également que les statuts de l'assoc prévoient cela
Répondre
Réponse de canounet
Le 22/09/2011 é 00h01
[ ! ]
Suite de ma réponse (clic intempestif) : ... cela implique donc une décision d'AG appuyée par un vote positif sachant que ce salaire implique des taxes à l'Urssaf (environ 80%) et que le dirigeant devra le déclarer dans ses revenus en conclusion, un président ne peut en aucun cas "se verser" lui même un salaire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
association loi 1901 et salaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.8