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Association loi 1901 et salaire

Question anonyme le 21/09/2011 à 10h49
Dernière réponse le 22/09/2011 à 00h01
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Bonjour a tous le president d'une association loi 1901 peut il se verser un salaire ? si oui, comment doit il les déclarer ? si non, que risque le président ? merci pour votre reponse
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3 réponses pour « 
association loi 1901 et salaire
 »
Réponse de frantzdijoux
Le 21/09/2011 é 20h00
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Dans certains cas tres precis prevus par la loi, le dirigeant d'une association pourra être remunere . bien sûr il devra declarer son salaire avec ses autres revenus sinon il risque de gros problèmes avec le fisc . pour en savoir plus, un site complet : http://www.apce.com/pid1630/l-association.html?espace=1&tp=1
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Réponse de canounet
Le 21/09/2011 é 22h45
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Une assoc étant par définition sans buts lucratifs, aucun membre, y compris les dirigeants, ne peuvent bénéficier d'avantages financiers de par leur appartenance à cette assoc il n'y a pas de "certains cas" autres que ceux prévus pour de très grosses assocs (plusieurs dizaines de milliers d'€ de chiffre d'affaire) toutefois, le fisc autorise certaines dérogations dans la limite d'1/3 du smic pour un salaire exclusivement relatif à l'exercice des fonctions administratives imposées par le mandat d'un dirigeant il faut également que les statuts de l'assoc prévoient cela
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Réponse de canounet
Le 22/09/2011 é 00h01
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Suite de ma réponse (clic intempestif) : ... cela implique donc une décision d'AG appuyée par un vote positif sachant que ce salaire implique des taxes à l'Urssaf (environ 80%) et que le dirigeant devra le déclarer dans ses revenus en conclusion, un président ne peut en aucun cas "se verser" lui même un salaire
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