Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Taxe à regler pour une association 1901

Question anonyme le 25/01/2008 à 11h36

[ ! ]

Une association loi 1901 affiliée au siret doit elle regler des taxes si elle reçoit des reglements pour une exposition payante ainsi que des conferences?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

taxe à regler pour une association 1901

2
réponses

Une association loi 1901 peut-elle avoir un SIRET

Exemple une association loi 1901 réalise un produit audiovisuel bénévolement (ex un CD audio) Peut
3
réponses

Une association 1901 doit-elle avoir un N° siret

En vue d'obtenir une subvention du Conseil général de l'Hérault, celui-ci me demande le N° siret.Mon
1
réponse

TVA et association

Dans le cadre d'une association loi 1901 à but non lucratif, l'association peut-elle récupérée la tv
3
réponses

Association loi 1901

Comment se procurer gratuitement le N° de siret d'une association Loi 1901 ainsi que le code APE
1
réponse

Doit -on régler une cotisation a une association loi 1901?

Nous avons une auxiliaire de vie,qui est l'employée d'une association loi 1901.Cette personne est p
1
réponse

Président et directeur association 1901

Un président d'association loi 1901 bénévole peut -il devenir directeur salarié de cette même assoc
3
réponses

Loi 1901 - la cotisation

Association loi 1901 - la cotisation des membres est-elle obligatoire ? De plus, une association loi
1
réponse

Démarches administratives association loi 1901

Quelles démarches administratives (déclarations aux impots, urssaf et autres) une association loi 19
1
réponse

Changement de Président d'association

Doit-on changer le n° de siret lors de la démission du président de l'association loi 1901,le statut
1
réponse

Association loi 1901

Une association loi 1901 gérante d'un terrain de golf peut elle envisager de mettre en location gér

Les dernières réponses publiées

Le passeport n° 05AP28170 A QUI EST IL
Il y a 1 minute Passeport
4 réponses
Connaissez-vous le voyant Chris?
Le 24/11/2024 Voyance
2573 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 24/11/2024 Anniversaire
115 réponses
Dernière page
Médailles d'argent Franklin
Le 24/11/2024 Numismatique
14 réponses
Recherche pret entre particulier serieux
Le 24/11/2024 Prêts entre particuliers
56 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 24/11/2024 Amitié
276 réponses
Dernière page
Comment prendre contact avec INPS italie
Le 24/11/2024 Pension de réversion
43 réponses
Dernière page
La recherche des résultats d'exetat 2005
Le 23/11/2024
2 réponses
Projets libertins hors milieu
Le 23/11/2024 Aide financière
5 réponses
Opportunités financières : martiselouise@hotmail.com...
Le 23/11/2024 CARCEPT
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Collecte de fonds dans l'UE, loi 1901
Une association loi 1901 peut-elle collecter des fonds au sein de l'UE...
A.G.extraordinaire association 1901
Le président doit il faire un discours pour une assemblée générale ext...
Renouvellemt annuel du poste de présient association loi 1901
Président sortant d'une association loi 1901. Je me représente, seul...
Créér association 1901
Quelles démarches pour créér une association loi 1901...
SERVICES RENDUS PAR UN MEMBRE D'HONNEUR A UNE ASSOCIATION LOI 1901
Bonjour, Un membre d'honneur d'une association loi 1901 peut il rem...
Versement de sommes à une ONG association Loi 1901
Bonjour j'ai versé en 2011 , près de 2000 € , à une ONG associatio...
LIQUIDATION ASSOCIATION LOI 1901
DANS LA BRANCHE DU SPORT COMMENT SE PASSE LA LIQUIDATION D4UNE ASSOCIA...
Numéro SIRET
J'ai fait la déclaration de notre association loi 1901 à la sous-préfe...
Vote par procuration association loi 1901 pour l'assemblée générale
La procuration doit-elle être envoyée au siège, ou au mandataire, qui...
Association 1901 Bridge
Un cercle de jeux, club de bridge association loi 1901 propriétaire de...

Posez votre question maintenant !