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Prime d'anciennete + conges payes

Question anonyme le 05/08/2009 à 14h09
Dernière réponse le 07/04/2014 à 13h19
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Bonjour mon employeur (entreprise de nettoyage) réduit ma prime d'ancienneté qu'en je suis en congés payés il la calcule sur le brut diminue des conges pris a t'il le droit et que puis je faire? De même es ce que la prime d'ancienneté rentre dans le calcul des 10% pour les conges ¨ Par avance meci pour votre réponse
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5 réponses pour « 
prime d'anciennete + conges payes
 »
Réponse anonyme
Le 26/08/2011 é 14h19
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Bonjour, Tout dépend du mode de calcul de l'indemnité de congés payés que votre employeur applique: Si votre employeur prends en compte les montants versés au titre de la prime d'ancienneté dans le calcul de l'indemnisation de vos congés payés (maintien de salaire ou paiement du dizième) il peut parfaitement proraté votre base pour prime d'ancienneté à la baisse en cas de congés payés, sans quoi cela reviendrait à vous rémunérer cette prime partiellement deux fois. Si la prime d'ancienneté n'est pas incluse dans la base d'indemnisation de vos congés payés, alors la base pour prime d'ancienneté ne doit pas êter proratisée. Je vous renvoie à l'arrêté du 16 juin 1998, 96-43.187 de la Cour de Cassation, Chambre sociale sur lequel j'appuie ma réponse. Cordialement,
Référence(s) :
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16
juin 1998, 96-43.187
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Réponse anonyme
Le 26/08/2011 é 14h20
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Avec mes excuses pour les fautes d'orthographe :)
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Réponse anonyme
Le 16/02/2014 é 21h43
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Comme beaucoup de patron qui sont pourris la prime d' anciennete et maintenue en conges c' est a dire par a port au maintien de salaire et en maladie elle fais partie du salaire brut ce n'est pas une prime d' assuidite je suis delegue du personnel
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Réponse anonyme
Le 06/04/2014 é 13h28
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Incompréhensible et vous êtes délégué du personnel??? C'est un forum où chacun échange et tente de trouver des solutions en tant que gestionnaire de paie ou simple salarié qui tente de décoder son bulletin de salaire. Le droit du travail et la technique de paye sont très complexes Alors épargnez-nous vos commentaires "Comme beaucoup de patron qui sont pourris" Merci par avance
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Réponse anonyme
Le 07/04/2014 é 13h19
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Je suis l auteur de la première réponse et très honnêtement je n aurais pas dit mieux: monsieur voulait sans doute se targuer d être DP
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