Prime d'anciennete + conges payes

Bonjour, Tout dépend du mode de calcul de l'indemnité de congés payés que votre employeur applique: Si votre employeur prends en compte les montants versés au titre de la prime d'ancienneté dans le calcul de l'indemnisation de vos congés payés (maintien de salaire ou paiement du dizième) il peut parfaitement proraté votre base pour prime d'ancienneté à la baisse en cas de congés payés, sans quoi cela reviendrait à vous rémunérer cette prime partiellement deux fois. Si la prime d'ancienneté n'est pas incluse dans la base d'indemnisation de vos congés payés, alors la base pour prime d'ancienneté ne doit pas êter proratisée. Je vous renvoie à l'arrêté du 16 juin 1998, 96-43.187 de la Cour de Cassation, Chambre sociale sur lequel j'appuie ma réponse. Cordialement,

Avec mes excuses pour les fautes d'orthographe :)

Comme beaucoup de patron qui sont pourris la prime d' anciennete et maintenue en conges c' est a dire par a port au maintien de salaire et en maladie elle fais partie du salaire brut ce n'est pas une prime d' assuidite je suis delegue du personnel

Incompréhensible et vous êtes délégué du personnel??? C'est un forum où chacun échange et tente de trouver des solutions en tant que gestionnaire de paie ou simple salarié qui tente de décoder son bulletin de salaire. Le droit du travail et la technique de paye sont très complexes Alors épargnez-nous vos commentaires "Comme beaucoup de patron qui sont pourris" Merci par avance

Je suis l auteur de la première réponse et très honnêtement je n aurais pas dit mieux: monsieur voulait sans doute se targuer d être DP