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Congès payés, jours d'ancienneté et fractionnement

Question anonyme le 20/10/2010 à 08h32
Dernière réponse le 29/07/2011 à 18h51
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Je travaille dans le notariat, j'ai donc droit à 30 jours de congès payés. Travaillant depuis 17 ans, j'ai acquis 2 jours d'ancienneté. J'ai également droit à des jours de fractionnement. Si au 31 oct. moins les 6j de la 5ème semaine, il me reste entre 3 et 5j, j'ai droit à 1j de fractionnement. Si au 31 oct. moins les 6j de la 5ème semaine, il me reste entre 6, ou plus, j'ai droit à 2j de fractionnement. Au paravant, pour le calcul des jours de fractionnement, la base était 32 jours. 32j - 20j pris avant le 31.10 = 12j - 6j pour la 5ème semaine = 6j => 2j de fractionnement. Après un changement de comptable, le calcul ne se fait plus que sur 30. 30j - 20 j pris avant le 31.10 = 10j - 6j pour la 5ème semaine = 5j La base de calcul change toute la donne, les jours d'ancienneté sont-ils des jours de congés payés comme les autres ? Qui dit vrai ? Sur quelle base se fait le calcul des jours de fractionnement ?
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2 réponses pour « 
Congès payés, jours d'ancienneté et fractionnement
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Réponse anonyme
Le 06/12/2010 é 11h02
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Bonjour, Je me pose également cette question : les congés d'ancienneté sont-ils assimilés a des conges payés. Ont-ils la même valeur. Mon entreprise comptabilise les conges payés en jours ouvrables. Je suis délégué du personnel et dans le cadres de discussions concernant la récupérations des jours fériés tombant un samedi, la direction me repond que c'est impossible etant donné qu'elle accorde plus de jours de congés que ce que le code du travail prévoit. Elle compte dans le calcul des congés payés les congés conventionnels d'ancienneté. D'après ce que j'ai lu un peu partout dans le code du travail ou sur les différents sites internet, elle aurait raison seulement si ces congés d'ancienneté ont la meme valeur que les congés payés mais j'ai lu le contraire ?.. Merci beaucoup pour vos réponses éclairées.
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Réponse de Michel60
Le 29/07/2011 é 18h51
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5 Semaines = 30 jours de congés Si dans la semaine le nombre de jours travaillés =6 valeur 1 1jour pris = 1 jour consommé ( 6 x1jr = 6 x5 sem =30Jrs de congés ) Si dans la semaine le nombre de jours travaillés =5 valeur 1.2 1jour pris = 1.2 jour consommé ( 5 x1.2jr =6 x5 sem =30Jrs de congés ) Si dans la semaine le nombre de jours travaillés =4 valeur 1.5 1jour pris = 1.5 jour consommé ( 4 x1.5jr =6 x5 sem =30Jrs de congés ) Les valeurs des conges anciennetes est egal 1 (1 jour pris = 1 jour consommé)
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