670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Prime de licenciement et prime d'anciennete

Question anonyme le 07/09/2007 à 11h47
Dernière réponse le 20/03/2009 à 14h25
[ ! ]
Je dois passer en invalidité à compter du 1er octobre prochain, suite à un infarctus en date du 28 juin 2005, un double pontage le 11 septembre 2006. Lors de mon malaise, j'avais 3 ans d'ancienneté, depuis je suis en arrêt de travail. J'aurais 5 ans et 2 mois lors de mon licenciement. J'aurais aimé savoir sur le nombre d'années mon employer va se baser pour calculer ma prime de licenciement, c'est à dire tiendra t'il compte de 3 ans et de 5 ans et 2 mois. Devra t'il tenir compte de mon ancienneté ou non. Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement, car d'après eux, ils ne doivent me payer que sur la base du temps réel de travail, à savoir 3 ans. Salutations.
Répondre
1 réponse pour « 
prime de licenciement et prime d'anciennete
 »
Réponse anonyme
Le 20/03/2009 é 14h25
[ ! ]
Hélas pour vous, les années non travailées (en arrét de maladie) ne sont pas prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement, c'est bien la période réellement travaillée qui est retenue ( L'indemnité de licencieemnt étant calculée sur la Base de 1/5éme de mois de salaire par année de présence) Bon courage GC Juriste CFTC
Référence(s) :
Droit du travail
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
prime de licenciement et prime d'anciennete
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.188