Demande de passeport biometrique français

Il y a une circulaire interministérielle du 1er Mars 2010 sur la simplification de délivrance et de renouvellement de CNI et de passeport dit que lorsque vous avez un acte de naissance délivré par le service central d’état civil de Nantes suffit pour qu'on vous délivre un passeport ou CNI mais comme les institutions spécialisées dans le domaine refuse d'appliquer cette disposition , il est obligé de revenir à la situation ancienne qui consiste à présenter une déclaration ou un certificat de nationalité . Dans certaines préfectures il est dit que si l'acte de naissance porte la mention COL , il doit-être suivi d'un document juridique complémentaire . Si la mention est CSL il n'y a pas de probleme et une autre catégorie porte la mention du document juridique .