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Problème avec l'ancien bureau comité des fetes

Question de Judananas le 06/04/2016 à 20h16
Dernière réponse le 07/04/2016 à 09h03
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Bonsoir , on a des soucis avec l'ancien bureau du comité des fêtes qui a démissionné (on a réélu un bureau le 11 Mars). Comme il était convenue on devais co animé une manifestation le 28 Mars et il devait nous transmettre tout leurs documents ce jour là (compta etc...) sauf que des incidents on éclater ce jour la car ils n ont pas apprécié qu'on prenne rdv à la banque qui était prévu le 2 Avril, on avais déja fais la déclaration de changement de bureau à la prefecture et nous avons appris que cet ancien bureau n'était meme pas déclarer en préfecture. Apres les rdv en banque on a appris qu il fesait que des retrait en espèces... ce qui me parrait louche.... depuis on essaye de les contacter pour qu il nous fournisse tous les papiers mais pas de réponses quel recourt peut on avoir? car il nous on répondu froidement qu il avait rien signé et qu il avait encore les chéquiers en main ( les banques ont fais oppositions dessus et ne peuvent plus avoir accès aux comptes maintenant)
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1 réponse pour « 
problème avec l'ancien bureau comité des fetes
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Réponse de rouky_57
Le 07/04/2016 é 09h03
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La meilleure solution porter plainte. Eventuellement, envoyer un courrier avec AR pour réclamer les sommes prises sans autorisation donc en violation des articles 1990 à 2013 du code civil.. Sans restitution de leurs parts, alors faire courir des intérets après 15 jours de mise en demeure. Le CA doit se réunir et donner mandat au président pour porter plainte pour détournement. En effet, ces retraits n'ont pas été autorisés par le CA ou le président actuel donc ils ne sont pas régulier. Ensuite, lorsque la procédure sera lancée, ils devraient rapidement faire le nécessaire. Sinon ne pas hésiter d'aller au tribunal. Ils ont également obligation de rendre tous les documents et matériels de l'association
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