Salam j'ai vendu un appartement le 30 mars 2007 et c'est mon frère qui par procuration s'en est chargé et il a obtenu une exonération 00000 d'après ces dires.
4ans après c'est à dire le début avril 2011 l'enregistrement m'envoie un courrier comme quoi j'ai pas encore entamé la procédure de la TPI et comme je n'est plus le papier qui prouve l'exonération j'ai du refaire un dossier comme suit:
1.j'ai fourni la donation de cet appart que mon père m'a faite et c une donation pour appart non fini avec 12000dhs pour ce qu'il a construit.
2. j'ai fourni un acte fait chez adoul qui prouve que j'ai dépensé 200000dhs pour les finitions.
3.j'ai fourni l'acte de vente de 2007 avec le prix de vente définitif= 430000dhs
avec ces renseignements je voudrais savoir:
1.la somme de la TPI
2.la pénalité de retard.
3.et les autres pénalités
4. la somme totale que je dois payé
et apres celà qd aurais je la révision
UN grand merci de répondre assez vite afin que je puisse m'en sortir