Ma grand mere usufruitiere de la maison de ma mere qui a recus de mon grand pere en donation entre vifs ,conservant l usufruit de ma grand mere . ma mere me fait donation de sa maison avec l accord de ma grand mere et avec RENONCIATION DE L USUFRUIT pour que je puisse vendre, sans soucis , mais j ai un frere et une soeur , ils n apparaissent pas dans l acte ? avais je le droit de vendre sans leurs permissions? le probleme actuel j ai , vecu avec cette argent pendant 8 ans, et y en a plus,, mes frere me demande suite au deces de notre mere leurs part?? mais j ai plus RIEN! quels sont mes risques?? merçi de votre reponse
Il est étonnant que le notaire n'ai pas partagé le fruit de la vente ou tout au moins ne vous ait pas signalé que vous seriez redevable d'une part à vos frères et soeurs s'il n'y avait pas d'autres biens à partager en compensation
votre maman pouvait vous faire donation de cette maison, mais n'ayant pas le droit de déshériter totalement ses autres enfants, elle vous a fait un vilain cadeau
si vos frères et soeurs vont jusqu'au bout, vous serez bien obligé de payer leurs parts et ne conserverez que le minimum sur votre salaire après saisie