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Donation terrain à un neveu

Question de gleditsia le 15/11/2009 à 16h02
Dernière réponse le 30/12/2009 à 22h37
[ ! ]
Après donation-partage en 2004, je suis nu-propriétaire d'une parcelle dont l'usufruit reste à ma mère. Les terrains répartis entre mon frère et moi, étaient classés à l'époque en NA (future urbanisation) au POS; le PLU révisé en 2006 a modifié le zonage : mon terrain est AUc (constructible sous conditions), mais celui de mon frère est devenu A (Agricole). Son fils voudrait construire une maison, mais il n'a plus de terrain constructible … Je voudrais permettre cette construction sur 1000m2, avec l'accord de ma mère. Etant dans une zone touristique, le terrain à construire a pris de la valeur et nous recherchons la solution la moins coûteuse : Donation ou vente à mon neveu ? Echange de parcelles en nue-propriété entre mon frère et moi ou donation de la nue-propriété à mon frère, qui ferait alors une avance sur partage à son fils ? Dans tous les cas quelle valeur de terrains faut-il prendre en compte et avec quels frais ? Je peux donner ou vendre ma nue-propriété avec l'accord de ma mère mais mon neveu peut-il construire si elle garde l'usufruit ? ou bien doit-elle aussi lui faire une donation ? Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse pour « 
Donation terrain à un neveu
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 30/12/2009 é 22h37
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S'agissant d'opération financière en zone touristique, vous ne pourrez vous dispenser d'une estimation faite par un professionnel ( un notaire par exemple) pour ne pas risquer un redressement fiscal. Il pourra aussi vous donner des précisions sur le principe des donations et la valeur de l'usufruit Pour ce qui est de l'usufruit, votre mère peut le vendre à votre neveu ( il y a des tarifs en fonction de l'age de l'usufruitier et l'estimation du bien ) C'est le plus simple. Pour la donation, vous pouvez disposer théoriquement du quart de votre patrimoine au jour de votre décès pour le distribuer à qui vous voulez ( du tiers si vous n'avez que 2 enfants , de la moitié si vous avez 1 enfant ) Je suppose qu'il faut avoir des dons de divination pour connaitre son avenir ( patrimoine et nombre d'enfants au jour du décès ) et que si vous vous trompez, votre neveu devra verser compensation à vos héritiers !
Référence(s) :
lecture diverses
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