670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Problèmes autour d'un B.N.D.

Question anonyme le 12/05/2014 à 10h25
[ ! ]
Ce B.N.D. est constitué comme un L avec une ruelle de 94 m2 et un espace vert de 32 m2. Ce dernier a un puits fermé par une dalle de béton depuis 50 ans.Notre portail est dans le prolongement de cet espace vert. Les porte /portail des deux autres propriétaires de ce BND donnent sur la ruelle. 1°) peut on agrandir un portail ou une fenêtre qui donne sur ce B.N.D? faut-il l'accord de tous les propriétaires? 2°) si un propriétaire décide de réouvrir ce puits pour alimenter une piscine? est ce possible? faut-il accord de tous? qui paie? 3°) avec ce puits, il faudrait une pompe; Elle serait attenante à notre mur de salle à manger (nuisances). Peut-on refuser? ou alors,la pompe devrait être posée dans leur jardin..c'est à dire...il faudrait avoir 150m de canalisations enfoncées profondément dans le sol pour laisser nos voitures qui passeront par le portail. Pourra -t-on refuser cette pompe ou exiger cette clause? 4°) pour l'écoulement des eaux usées de la piscine: A quelle distance d'un mur mitoyen? ou du BND? 5°) enfin, nous aimerions acheter ces 32 m2 ,car, seuls, nous avons une ouverture qui donne sur cette parcelle de 32 m2. Y a -t-il des textes de loi qui nous donneraient une priorité? Merci de votre aide car nous sommes vraiment dans un imbroglio!!!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
problèmes autour d'un B.N.D.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.711