Bonjour ,
j'aimerai comprendre comment une procédure légale dans les suite d'un accident du travail avec un dommage corporel grave se déroule ,
prescription pénal et civil
ouverture de la procédure par un juge ( l'obligation de l'avocat mandaté de procédé )
rapport de l' inspectorat du travail chargé du dossier avec photo et croquis détaillé des faits , du matériel incriminé ou autre , les causes , rapport des témoignages si possible
ect ect
merci
sincère salutations