670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Procédure , accident du travail grave .

Question de christ1200 le 27/04/2013 à 12h10
[ ! ]
Bonjour , j'aimerai comprendre comment une procédure légale dans les suite d'un accident du travail avec un dommage corporel grave se déroule , prescription pénal et civil ouverture de la procédure par un juge ( l'obligation de l'avocat mandaté de procédé ) rapport de l' inspectorat du travail chargé du dossier avec photo et croquis détaillé des faits , du matériel incriminé ou autre , les causes , rapport des témoignages si possible ect ect merci sincère salutations
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
procédure , accident du travail grave .
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.634