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Procédure Démission Mandataire non salarié

Question anonyme le 14/12/2005 à 15h45
Dernière réponse le 03/10/2008 à 13h07
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Maitre, Je suis actuellement Mandataire Non-Salarié au sein d'une société dans le domaine finance/Assurance. Ayant reçu une proposition plus intéressante dans le même domaine d'une autre compagnie, je souhaite démissionner de la 1ère pour rejoindre la seconde. Cependant la situation est assez compliquée. En effet j'ai intégré cette 1ère société en tant que conseiller en gestion de patrimoine indépendant au mois d'août dernier. Par contre je n'ai signé aucun contrat avec la société (juste une lettre stipulant que je m'engageais à suivre une formation non rémunérée à partir du 1er septembre : apparemment c'est obligatoire de suivre une formation de ce type par contre je suis allé tout de suite sur le terrain puisque avant d'intégrer cette société en août 2005 je me rendais 2 ou 3 matinées par semaine en formation d'avril à juillet 2005 en parallèle de mon ancien travail) et le responsable m'a payé les commissions de mes affaires réalisées du mois d'août à octobre sans que je sois déclaré où que ce soit. Mi-novembre, comme j'étais en contact avec une autre société, j'ai annoncé au responsable mon souhait de quitter sa société. Lorsque j'ai pris cette décision de partir de cette société, j'ai voulu "finaliser" toutes mes affaires en cours et le responsable m'a menacé d'annuler tous les contrats effectués depuis début septembre et ainsi que je lui rembourse les commissions des affaires annulées ou de recalculer mes commissions de toutes mes affaires avec un taux de commission d'apporteur d'affaire (2 fois moins important que celui de conseiller). Son but est de me faire passer pour un apporteur d'affaire et non pas comme un conseiller du fait qu'il ne m'a fait signé aucun contrat et déclaré nulle part. Ce qui me semble important c'est qu'en septembre et octobre avec les chèques de commissions qu'ils m'a versés, j'ai également reçu un bordereau de commission avec le détail des affaires payées ainsi que le taux de commission...(preuve que j'étais bel et bien un conseiller et non pas un apporteur d'affaire). La situation n'étant pas simple à expliquer par écrit, J'espère que vous aurez saisi précisement la situation. En résumé je suis conseiller en gestion de patrimoine indépendant dans cette société depuis septembre 2005. Je n'ai toujours pas reçu de carte professionnelle et le responsable ne m'a toujours pas fait signer de contrat ni déclarer. En fait mon souci est depuis que je lui ai annoncé mon départ car il a décidé de ne pas me payer les commissions pour le mois de novembre 2005. Je vous contacte donc pour vous demander conseil sur la procédure à effectuer et ce que je peux espérer avoir. On m'a conseillé de lui envoyer une lettre de démission en recommandé (car en fait pour le moment je lui ai juste annoncé mon départ oralement car je ne pensais pas qu'il fallait un écrit n'ayant pas de contrat me liant à cette société). Dois-je lui envoyer ? Si oui, pourriez-vous, s'il vous plait, m'envoyer une lettre type de démission pour un mandatiare non-salarié? De plus dois-je lui exiger dans cette lettre de démission le montant des commissions du mois de novembre qu'il me doit? Et quelle(s) procédure(s) dois-je effectuer par la suite si il ne veut pas régulariser cette situation? Dans l'attente de vos conseils et en vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de mes salutations distinguées.
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1 réponse pour « 
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Réponse anonyme
Le 03/10/2008 é 13h07
[ ! ]
Bonjour je dois travailler en tant que mandataire dans une societe de gestion de patrimoine, pourriez vous me dire dans laquelle étiez vous?
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