Bonjour,
voilà j'ai une question ma grand mère est décédée elle etait veuve ma mére est décedée il y a un an donc elle n'avait plus que ma soeur et moi ,ma soeur avait une procuration bancaire sur le compte de ma grand mère,et bien entendue il n'y a presque plus rien dessus elle n'avait aucuns bien elle touchée juste sa retraite ............ que puis je faire par rapport au fait qu'elle ai vider doucement mais surement le compte?
Merci d'avance de vos reponses.
La solution qui s'impose est unique!! mais elle vous fâchera définitivement avec votre soeur. : Dépôt de plainte au comissariat de police (auprès d'un officier de police judiciaire) pas de main courante qui ne sert a rien..
Mais au paravent essayez de voir avec la banque qui , si elle a été informée du décés, aurait dù bloquer le compte et invalider la procuration il y a de ce côté me semble-t-il défaillance. demandez a cette banque, tous les relevés bancaire de ce compte depuis le décés de votre grand mére, vous verrez alors apparaître tous les mouvements de fonds, votre soeur à sans doute effectuée des retraits au guichet? ou a-t-elle utilisée un moyen de paiement de votre grand mére? par exemple chéquier, carte bancaire etc...(il y a sans doute des traces vidéo que la police peut obtenir)
Le personnel de guichet sera entendu par l'officier de police et il est possible qu'il se souvienne de votre soeur (le personnel guichet). par ailleurs, les pensions ont-elles été toujours versées après le décés?
Si oui la caisse de retraite va vous réclamer le remboursement des pensions versées depuis la date du décés.
Votre soeur est mal! la banque pas rès claire non plus... Seule une enquête judiciaire pourra faire le jour sur cette affaire.
Vous avez une autre voie pour porter plainte: écrire à Monsieur le Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance (de la ville dont vous dépendez)
Expliquez votre affaire aussi clairement que possible, soyez précis(se) et joignez les photocopies des documents que vous possédez. Vous serez convoqué(ée) par un OPJ qui vous entendra et prendra note de votre déposition.
Sachez toutefois, que le procureur peut soit déclencher une enquête s'il juge votre plainte recevable, soit classer sans suite dans le cas contraire.
En fait si vous allez directement au comissariat, l'OPJ transmettra au parquet votre plainte qui aboutira sur le bureau du procureur. En cas de rejet par le parquet, il vous restera une autre voie de recours possible (voie civile) qui elle ne peut pas être rejettée.
Ces démarches sont gratuites
Votre soeur risque une forte amende et de la prison..
Voulez vous me tenir au courant? Contact@g-dumoulin.com Merci
Référence(s) :
Code pénal, code de procédure pénal) dalloz 2012
Code de procédure civil dalloz 2012