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Desheriter et donation

Question anonyme le 03/07/2010 à 07h49
Dernière réponse le 08/07/2010 à 23h49
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Bonjour, Voila ma question j'espere avoir une réponse car je suis perdue,mes grands parent se sont occupés de moi depuis mon enfance et maintenant depuis 20 ans c'est a moi de m'occuper d'eux ce que je fais avec beaucoup de plaisir ma mere et ma soeur avait couper les pont depuis 20 ans au moins,j'ai appris que ma mére était decedée l'année derniere donc il n'y a plus que ma soeur et moi ,mon grand pére est souffrant il est hospitalisé et a émis le souhait de ne rien laisser a ma soeur vu qu'elle les a "oubliés" qu'elle démarche.donation?chéques fait a mon nom de sa part? je ne sais pas!! merci de vos réponses
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7 réponses pour « 
Desheriter et donation
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 03/07/2010 à 16h08
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Je suppose que votre mère était leur unique fille, et qu'il n'y a que vous et votre soeur comme petits enfants. Dans ce cas, la loi considère qu'ils n'ont qu'un héritier ( votre mère ) , et que vous et votre soeur venez en remplacement de votre mère. Ainsi, au premier décès, le dégrèvement fiscal sera reparti entre vous et votre soeur 156 974/2 soit 78 487 euros. Un autre dégrèvement de même montant sera appliqué au deuxième décès. Chaque règle ayant ses exceptions , si le régime matrimonial de vos grands parents est la communauté universelle avec donation au dernier vivant, il n'y aura qu'un héritage au deuxième décès, donc 1 seul dégrèvement lorsque le dernier vivant décède. C'est fiscalement moins intéressant si le patrimoine est supérieur à 156 974 euros . par testament , vos grand parents peuvent disposer de la moitié de leurs biens l'autre moitié étant obligatoirement partagée entre les petits enfants. Votre soeur aura donc 1/4 des biens au minimum, et vous 3/4 au maximum. Par le quasi usufruit auquel a le droit de prétendre le dernier vivant, l'argent peut être bloqué jusqu'au décès du deuxième vivant ( cela peut permettre d'obliger les héritiers d'assumer financièrement l'obligation alimentaire ) . Voilà pour l'héritage. Si vous avez un peu de temps , vous pouvez aller au service des impôts pour savoir si le dégrèvements est appliqué globalement avant partage , ou pour moitié après partage ( dans ce cas, déshériter votre soeur pourrait augmenter les droits de succession à payer ) Reste la solution de travailler pour vos grands parents , avec fiche de paie et paiement des charges ... L'idée de demander une récompense pour temps passé ne me semble pas possible , si vous héritez de 3/4 du patrimoine. Bien entendu, vous ne partagerez sans doute plus aucun souvenir avec votre soeur, ce qui est parfois dur à supporter.
Référence(s) :
lecture diverse
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Réponse anonyme
Le 04/07/2010 à 13h19
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Merci de votre réponse,et si mes grands parents veulent me faire un don manuel avec préciput est ce que cela est possible?
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 04/07/2010 à 15h42
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Pour que cela vous avantage , il faudrait que ce soit ''hors part'' mais cela ne vous permettra pas de dépasser le maximum des 3/4 ainsi que le précise l'article 844 du code civil ( Les dons faits hors part successorale ne peuvent être retenus ni les legs réclamés par l'héritier venant à partage que jusqu'à concurrence de la quotité disponible : l'excédent est sujet à réduction.) Cela s'applique lorsqu'il y a des héritiers réservataires et les petits enfants sont héritiers réservataires lorsqu'ils viennent en représentation de leur père ( ou mère ) dans la succession de leur grands parents. attention, votre père ne peut disposer que de ses biens propres et de la moitié des biens de la communauté de mariage. Si votre mère était atteinte d'une maladie nécessitant une tutelle (Alzheimeur par exemple) et qu'elle n'est pas en état de formuler sa volonté, la règle de répartition est de moitié /moitié sur son patrimoine. Pour ménager l'avenir et les soins à apporter à votre grand mère en cas de décès de votre père , la seule solution est l'usufruit sur tout l'héritage y compris sur l' argent. Cela n'empêche pas la répartition 3/4 1/4 qui ne s'appliquera qu'après le décès du dernier vivant. Enfin , je vous signale qu'en cas de détournement de biens d'héritage, il y a recel. Pour l'auteur du délit , le code prévoit la perte de ses droits de succession sur les biens détournés.
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 04/07/2010 à 15h46
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J'ai fait une erreur au 3ème paragraphe au lieu de ''Si votre mère était atteinte d'une maladie nécessitant une tutelle'' il faut lire ''Si votre grand mère était atteinte d'une maladie nécessitant une tutelle''
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Réponse anonyme
Le 04/07/2010 à 17h48
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Merci de votre réponse donc si je comprend bien sur les 60 000 euros de don manuel de mes grand parents je doit laisser 15 000 euros pour ma soeur héritiaire réservataire? A quoi sert le préciput a joindre au formulaire 2735? un usufruit sur héritage c'est quoi et comment peut on mettre cela en place? Merci d'avance.
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Réponse anonyme
Le 04/07/2010 à 17h51
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J'ai oubliée ou inscrire que c'est hors part? dans la lettre de preciput?
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 08/07/2010 à 23h49
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Si vous semblez avoir compris les inégalités possibles entre héritiers , vous avez manifestement pas les capacités juridiques suffisantes pour mener à bien ce projet de succession : par exemple vous appliquez à un don manuel les proportions que l'on ne vérifie que sur la globalité du patrimoine; vous parlez de hors part dans la déclaration fiscale ( formulaire 2735 ). Vous parlez d'un don de vos gd parents alors qu'il faut différencier don du gd père ou don de la gd mère . Mais vous ne parlez pas de testament ce qui est la première ( et unique ) chose à faire. Si j'ai bien compris, votre grand père et votre grand mère sont malades tous les deux. Un testament rédigé dans de telles conditions sans témoin ayant ayant une bonne connaissance du droit des succession serait très fragile. Si il y a des immeubles dans les biens de vos grand-parents , contactez un notaire pour qu'il se déplace et recueille les testaments de votre père et de votre mère. Si il n'y a que des meubles et de l'argent , et que tous les notaires refusent de se déplacer à l'hôpital , payez un conseiller juridique ou un avocat rédiger ce testament Ces professionnels vous expliqueront le principe de l'usufruit sur les liquidités et la façon de le mettre en oeuvre.
Référence(s) :
lectures diverses
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