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Fiscalité, impôts, côtisations

Professions Liberales deja en activite

Question anonyme le 01/04/2009 à 11h53
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Est-ce que vous pouvez verifier que les professions liberales qui sont deja en activite au 31 decembre 2008, et qui depend sur CIPAV our les cotisations de retraite, peuvent neansmoins beneficier du regime "micro sociales" a partir de janvier 2010 par fait de l'option a fin d'annee actuel? Si j'ai bien compris, ces personnes sont exclus d'adherer a cette regime. Que les createurs d'entreprise en 2009 qui releve a CIPAV peuvent adhere de suite? Vous pouvez verifier cette situation
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