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Projet de cession de marché de quartier

Question de amane le 10/08/2010 à 12h39
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Bonjour, je voudrais un modèle de cession entre une commune et un GIE pour le confier la gérance du marché - le GIE doit étudier, recenser, et proposer un montant pour la gestion du marché et fixer un montant à la Commune -si possible, est ce que je peux avoir un modèle de cession- merci
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