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Le certificat de cession

Question anonyme le 09/09/2009 à 20h08
Dernière réponse le 16/01/2011 à 22h03
[ ! ]
Bonjour,je voudrai savoir si le certificat de cession pouvait remplacer provisoirement la carte grise ?! Car je vais acheter un scooter a un particulier et la personne obtiendra la carte grise que dans 10 jours. La prefecture lui a dit que pour vendre son scooter en attendant la carte grise le certificat de cession était valable ; Est-ce vrai ?
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1 réponse pour « 
Le certificat de cession
 »
Réponse de jkk36@hotmail.fr
Le 16/01/2011 é 22h03
[ ! ]
Le certificat de cession n'est valable et ne pourrait pas être signé en l'absence de la carte grise . Lors de la demande à la prefecture ou à un pro.agrée , de changement de titulaire et de carte grise , vous retournez avec un Vertificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ,valable pour circuler un mois ,en attendant la récèption de la nouvelle Carte Grise par courrier recomandé sous quelques petits jours , (normalament une petite semaine)http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/geolocg-prof-garage?page=fgarage&_fiche=025252221&id_virt=31&_geolocgDept=36 je vous conseille de suivre ce lien :
Référence(s) :
www.ants.interieur.gouv.fr
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