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A propos des la majoration pour enfants

Question de minic le 08/09/2014 à 10h47
Dernière réponse le 26/02/2018 à 16h06
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Bonjour, Je suis née en 1952, j'ai travaillé dans le privé, avec des périodes de chômage et arrêt de travail pour élever mes enfants. Depuis 2011, je suis dans la fonction publique territoriale. Je bénéficie au 01/09/2014 de 76 trimestres au régime général. J'ai eu 2 enfants lorsque je travaillais dans le privé(1979,1983), j'ai donc cotisé. Je viens de lire sur votre site que pour les enfants nés avant 2010: "pour chaque enfant dans le privé vous avez une majoration maternité de 4 trimestres d'office + 4 trimestres de majoration éducation avec conditions = entre autres les 2 parents doivent justifier de 8 trimestres d'assurance a un régime de sécurité sociale".C'est bien mon cas. Or, la CARSAT ne veut pas prendre en charge ces 16 trimestres, c'est la CNRCAL qui majore à 8 trimestres. Ayant eu un parcours atypique (chômage, arrêt de travail, avec 2 années en Contrats-emploi solidarité qui représentent 1 trimestre pour 1an, 1 contrat emploi consolidé équivalent en nombre de trimestres, etc) Je me sens terriblement lésée et je trouve inadmissible. Pouvez vous me dire ce qu'il en est et si je peux faire appel de cette décision ? merci d'avance
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3 réponses pour « 
a propos des la majoration pour enfants
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Réponse de frenchync98
Le 11/09/2014 é 11h03
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OUI mais seulement au moment de recevoir la notification de pension CARSAT. Contester pour les 2 enfants me semble sans espoir... car l'avantage est accordée en pension publique. Par contre avec 76 TRIMESTRES soit 19 ans...les 19 ANS entrent tous dans le calcul, et voir plus si les 76 trimestres sont éparpillés sur 21, 23, 24 ans... jusqu’à 25. Des périodes SANS SALAIRES mélangées avec des periodes AVEC dans les mêmes années civiles, le SAM sera artificiellement MINORE... c'est injuste et contestable devant la CRA puis le TASS. De plus le stage minimum de 164 TRIMESTRES, s'il n'est pas atteint atteint, justifie une AUTRE MINORATION, de 27,5%. A mois d'attendre 5 ans de plus que les autres natifs de 1952... c'est aussi injuste et contestable. C'est la situation normale d'une majorité de POLYPENSIONNES de subir un système qui a été NEGOCIE par les SYNDICATS pour favoriser les MONOPENSIONNES du secteur PRIVE.
Référence(s) :
polypensionnes@hotmail.fr
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Réponse anonyme
Le 13/11/2014 é 14h21
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Merci de votre réponse, avec retard mais j'attendais d'avoir le retour de la CNRACL à qui j'ai demandé de solliciter la CARSAT pour la prise en charge des enfants, laquelle m'a répondu par la négative. Elle s'appuie sur l'article R.173-15 (directive FP/03-009 du 12/12/2003) disant qu'il appartient au régime spécial d'accorder les avantages pour les enfants, et rajoute "qu'il n'appartient pas au fonctionnaire de choisir le régime de retraite qui prendra en compte l'avantage lié aux enfants". Concernant cette dernière répartie, je ne leur avais pas demandé leur avis, ni rien décidé ! si ce n'est défendre mes droits au vu du nombre de trimestres . Ainsi, mon allocation CARSAT s'élèvant à moins de 200 €, je voudrais faire appel auprès des organismes que vous citez, mais qui peut m'aider à argumenter ?.
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Réponse anonyme
Le 26/02/2018 é 16h06
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Je suis dans une situation similaire : en tant que fonctionnaire ayant eu mes deux enfants lorsque je cotisais au Régime Général, je perds 12 trimestres. On parle beaucoup des violences faites aux femmes. Je considère l'article 4 173-15 comme discriminatoire. Comment agir ? Existe-t-il une association qui se bat contre cette forme de violence ?
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