Bonjour.
... Et je donne suite, avec mon intervention habituelle (copié-collé) dans ce type de cas: En piste (once more time) :
""" Il semble que vous méconnaissiez complètement la règlementation en matière de prêt à la consommation, même entre particuliers, dont nous vous rappelons, ci-dessous, les conditions applicables :
Article L. 311-4 Code de la Consommation,
Modifié par la loi n° 2003-706 du 1 août 2003 - art. 87 (V) JORF 2 août 2003 :
« Toute publicité faite, reçue ou perçue en France qui, quel que soit son support, porte sur l'une des opérations de crédit à la consommation visées à l'article L. 311-2, est loyale et informative. A ce titre, elle doit :
1° Préciser l'identité du prêteur, la nature, l'objet et la durée de l'opération proposée ainsi que le coût total et, s'il y a lieu, le taux effectif global annuel du crédit, à l'exclusion de tout autre taux, ainsi que les perceptions forfaitaires;
2° Préciser le montant, en euros, des remboursements par échéance ou, en cas d'impossibilité, le moyen de le déterminer. Ce montant inclut le coût de l'assurance lorsque celle-ci est obligatoire pour obtenir le financement et, le cas échéant, le coût des perceptions forfaitaires;
3° Indiquer, pour les opérations à durée déterminée, le nombre d'échéances.
Dans toute publicité écrite, quel que soit le support utilisé, les informations relatives à la nature de l'opération, à sa durée, au taux effectif global, s'il y a lieu, et, s'il s'agit d'un taux promotionnel, à la période durant laquelle ce taux s'applique, au caractère "fixe ou révisable" du taux effectif global et au montant des remboursements par échéance doivent figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques du financement et s'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
Il est interdit, dans toute publicité, quel que soit le support utilisé, d'indiquer qu'un prêt peut être octroyé sans élément d'information permettant d'apprécier la situation financière de l'emprunteur, ou de suggérer que le prêt entraîne une augmentation de ressources ou accorde une réserve automatique d'argent immédiatement disponible, sans contrepartie financière identifiable.
L'offre préalable de crédit doit être distincte de tout support ou document publicitaire. » (1)
(1) : Loi n° 2003-706 art. 87 II : Ces dispositions sont applicables aux publicités faites, reçues ou perçues en France ainsi qu'aux contrats de crédits consentis ou renouvelés six mois après la promulgation de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003.
Vous devriez donc vous conformer à la législation applicable, ou faire votre publicité ailleurs; faute de quoi, vous prenez des risques...
Nota-Bene @ Candidats-emprunteurs n'ayant pas de vocation à servir de «pigeons» : Lorsqu'il y a arnaque, elle est simple : on vous dit que vous avez bien obtenu le prêt; mais que pour débloquer l'argent, vous devez payer quelques centaines d'euros, pour -supposément- mettre effectivement les fonds à votre disposition : frais divers, frais de dossier, frais de transfert, d'avocat, coût de l'assurance (ou autre prétexte «bidon»). Dès que vous les aurez payés, vous n'aurez plus aucune nouvelle. Notez qu'aucune adresse n'est jamais fournie.
Si ces frais sont appelés par virement Western Union ou mandat cash, vous avez une raison de plus de savoir que vous vous trouvez en face d'une arnaque.
ATTENTION : Ne fournissez jamais de «papiers» (copies pièces d'identité, RIB, attestations de domicile, quittances EDF GDF téléphone assurance, fiches de paie, quittances de loyer), qui peuvent être autant de pièces permettant de «monter» une usurpation d'identité étendue.
Il s'agit d'une variante de l'arnaque nigerianne, qui a été élaborée et mise en place par des escrocs africains.
Des annonces exactement semblables à celle ci-dessus, avec les mêmes mots, les mêmes formules, les mêmes incohérences, les mêmes fautes d'orthographe et de grammaire, paraissent actuellement sur tous les forums. Une seule formule peut les résumer : «ARNAQUE et ESCROQUERIE».
Concernant les entrepreneurs ayant des difficultés à trouver des solutions de financement pour le démarrage de leur activité, il existe des organismes (groupement solidaire de chefs d'entreprises) qui peuvent octroyer des aides financières :
- le réseau des Cigales : http://www.cigales-idf.org/ pour Paris
- le réseau Autonomie et Solidarité (pour le Nord) : http://www.autonomieetsolidarite.fr/
- l'ADIE : http://www.adie.org/
Bien à vous.
P.-S. (pour les "offreurs" de prêts, qui éventuellement, liront) :
Regardez-vous dans une glace.
Pensez-vous avoir droit au respect, avez-vous un tant-soit-peu d'honneur, pour tenter d'escroquer des personnes qui sont déjà en souffrance (financière et morale) ?
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