670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Part de chaque enfants , sucession avec 1 parent survivant

Question de dog14470 le 07/09/2012 à 11h09
[ ! ]
Bonjour , je viens de vendre ma maison , mon épouse est decedée , pas de contrat de mariage (communauté des biens ) . Je voudrais connaitre la part qui va revenir a mes 2 enfants lors de la vente de la maison , a savoir que j'ai un credit sur la maison. Leur part sera calculée sur la valeur de la maison "brute" ou bien amputée du credit qui me reste a solder ? merci par avance de votre reponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
part de chaque enfants , sucession avec 1 parent survivant
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.429