Proratisation salaire 35/38ème industrie chimique

C'est bon j'ai la réponse. Je viens de gagner aux prud'hommes.

Bonjour, nous faisons partie de la cc plasturgie et ton histoire nous interresse. nous aussi dans notre accord nous avons le maintien de salaire 35 payé 39 en augmentant le taux horaire . aujourd'huit tous cela a disparru et nous sommes payé sur 35 heure sans augmentation du taux.pourrais tu nous renseigner?

Bonsoir, la cc plasturgie est complètement différente de la cc chimie mais ça vaut peut-être le coup de consulter un bon avocat ou un syndicat pour analyser ce cas. En ce qui me concerne, j'ai bien gagner aux prud'hommes, mais le dossier passe en appel le 11 janvier.

Bonsoir pat37110 je suis dans l'industrie chimique egalement et mon employeur m'a confirmé que mon ancienneté est calculé sur 38h mais pas mon salaire de base qui lui est calculé sur 35h , je suis en 3x8 et j'estime etre payé en dessous du minimum 1515 euro de salaire de base au lieu de 1594.55 en coefficient 190 a la valeur du point de 7.43 du 1er septembre 2009 voilà j'aimerais vous contacter pour avoir la jurisprudence de votre jugement qui m'aiderais beaucoup . Je vous en remercie d'avance .

Bonjour Minaj. Depuis combien de temps êtes vous dans cette entreprise ? Lors du passage aux 35 heures, y a t-il un accord qui maintient le salaire sur la base 38 h ? Si vous percevez une prime d'ancienneté, sur quelle valeur du point est-elle calculée (35 ou 38 h) ? Pour votre info, je viens d'avoir confirmation du premier jugement à la cour d'appel. Dès que vous m'aurez donné toutes ces informations, je pourrai vous donner plus de précisions.

Bonjour alors je suis embauché depuis 2008 , effectivement il y a un accord des 35h qui a été signé en 2000 que j'ai recupéré par une personne qui travail dans mon entreprise depuis au moins 15 ans deja,bref , il est bien écrits que les salariés présents au moment de l'accord auront "un montant égal au montant de l'ancien salaire mensuel de base calculé sur 39 heures ". Pour la prime d'ancienneté je me suis renseigné au comptable de mon entreprise qui m'a dit qu'elle été calculée sur 38h mais pas mon salaire de base qui lui est sur 35 h car je fais 33,69 heures hebdomadaires vu que je suis en 3x8 . Voilà , par contre hier je me suis apercut que sur mes bulletins de salaires de 2009 pour le mois de Janvier ma prime d'ancienneté est calculé sur une base de 1171,20 et a partir du mois de Mars, la base tombe a 1089,12 . Je pense qu'il y a tout de faux , je suis perdus . J'ai trouvé un jugement sur internet d'une entreprise qui avait proratisé leur salariés en 2006 sur 35h, et elle a du ratttaper les salaires . J'espere que vous pourrez m'aider ! Bonne journée a vous !

Et felicitations pour le jugement !!

Bonsoir, je suis surprise que vous ayez une prime d'ancienneté car dans la c.c. industrie chimique, c'est au bout de trois ans qu'on y a droit. Le calcul de la prime d'ancienneté : Coeff x Valeur du point x 3% (4% pour 4 ans,5% pour 5 ans, etc.....).L'accord 35 h payé 39 dans votre entreprise ne concernent que les personnes qui étaient présentes à ce moment là. Je vous conseille de vous renseigner auprés de collègues qui ont été embauché entre l'accord 2000 et Juin 2006 afin de vérifier si à ce moment là, ils avaient un salaire de base 35 ou 38 h. C'est à partir de Juillet 2006 que certains employeurs se sont permis de proratiser illégalement. Dans votre cas je ne sais pas car dans mon entreprise, l'accord des 35 h à maintenu les salaires sur une base 38 h, et il est précisé que l'accord s'applique aux nouveaux embauchés. Pour ce qui est de la prime d'ancienneté, si elle est clairement appliquée sur 38 h, le salaire de base doit l'être aussi. Mais dans votre situation, la prime d'ancienneté n'étant pas obligatoire, je pense que vous devriez attendre les 3 ans dans votre entreprise. Je vous envoie des liens pour vous éclairer un peu. Sachez que vous pouvez demander jusqu'à 5 ans de rappel de salaires, donc vous avez encore du temps, si vous le souhaitez contactez moi dès que votre prime d'ancienneté sera obligatoire, c'est à dire sur le 37ème mois

Ok je vous remercie , je ne savais pas pour la prime d'ancienneté, tant mieux alors ! A la fin de ce mois-ci sa fera 3 ans deja que je suis salarié dans mon entreprise , j'ai deja en ma possession le lien que vous m'avez donné , il est imprimé ! Je vais me renseigner pour ceux qui ont été embauchés entre 2000 et 2006 , je vous tiendrais au courant merci et a bientot bonne soirée !!

Bonsoir pat37110 . J'ai trouvé de nouvelles informations , il y a eu un accord d'entreprise sur la prime d'ancienneté, alors il y avait deux choix, soit avoir des jours supplémentaires pour ceux de plus de 20 ans de boites, soit alors commencé a partir de la 2eme année a avoir une prime d'ancienneté. Et comme il y avait plus de "jeunes" que de "vieux" le vote l'a emporté sur "avoir la prime d'anciennetée a partir de la 2eme année" . Vous me dites"L'accord 35 h payé 39 dans votre entreprise ne concernent que les personnes qui étaient présentes à ce moment là" Moi je doit me référé sur la base de 38h qui est ecrits dans la convention collective pour le salaire minima alors ? Je n'ai pas encore le bulletin de salaire du collegue embauché entre 2000 et 2006 malheureusement . Dans mon entreprise l'accord des 35h a maintenu les salaires sur une base de 38h. Les collegues m'ont bien confirmés que leur salaires n'avaient pas baissés . Alors j'ai trouvé que ma prime d'ancienneté est calculé sur 35h , deja c'est differents de ce qui m'a été dit . Ensuite j'ai decouvert que mon salaire n'est pas calculé sur la base de 35h mais bien sur 33,69 heures. Dans l'année 33,69h est la moyenne annuel de la durée hebdomadaire pour les postés . Je suis considéré comme un temps partiel ,c'est normal ? Pour moi ma base doit etre calculé sur 35h au minimum . Plus j'avance dans mes recherches plus tout est faux . Voilà bonne soirée a vous .

J'ai oublié de préciser "Des jours de congés supplémentaires" pour l'ancienneté, et non des jours de travail en plus !!!! volà !!

Derniere nouvelles pour nous je dois bien etre payé sur 35h (minimum pour moi) , mon employeur va vite rectifier l'erreur de nous avoir versé des salaires sur 33,69h . Je cherche si je dois etre payé comme 38h ou 35h etant donné que j'ai commencé a travaillé en 2008 , Pourquoi on peut pas effacer ce 38h minima de salaire et le remplacer par 35h tout le monde comprendrais plus facilement ????

Bonjour Minaj. Le calcul pour un coefficient 190 comme vous se fait comme cela :190 x 7.47 +[ (225-190) x 7.47 x 0.703] =1603.10 pour 38 heures, et 1603.10 x 38/35 = 1476.54 pour 35 heures. Votre prime d'ancienneté doit s'élever à : 190 x 7.47 x 2% = 28.39 sur base 38 heures et 28.39 x 38/35 = 26.15 sur base 35 heures. Je précise que la valeur du point est passée à 7.55 au 1er janvier 2011. Reste à vérifier si vos collègues ont été proratisés à 35 heures à partir du 1er juillet 2006 date où devait être appliqué le nouveau calcul pour les coefficients en dessous de 225 et sur quelle base est calculée leur prime d'ancienneté. En tous cas, si votre ancienneté est calculée sur 38 heures, aucun doute, la proratisation est illégale, par compte si elle est calculée sur 35, c'est plus compliqué à savoir si c'est légal également. Dommage que l'accord 35 heures dans votre entreprise ne soit pas très clair. Sûre et certaine que les anciens de votre entreprise ne doivent pas être proratisés mais vous, je ne sais pas, il me faudrait peut-être plus de détails sur l'accord signé 35 heures.

Dans les accords des 35h c'est ecrits reduction du temps de travail mais salaire maintenue. On aura un salaire sur la base de 38h mais calcule sur 35h. Depuis le debut (1987)ils proratisent ceux qui bossent en quart(5x8). Le patron refuse de nous regulariser. Il joue la montre.

Bonjour. Votre entreprise dépend de quelle convention collective ?? Le salaire de base 38 h mais calculé sur 35 h, c'est écrit dans votre accord 35 h ou pas ??

Re bonjour , c'est moi qui est ecrits ce matin, on depend de la convention des industrie chimique Numéro 3108, et c'est bien ecrits dans l'accord des 35 h et meme sur une note d'information au sein de ma société du 19 avril 2006 il y est ecrits" Certaine entreprises ,ayant réduit la durée du travail de leurs salariés, ont pu procéder à la compensation de cette réduction sur leur salaires reels et s'engager, explicitement ou par usage , à appliquer dans leur entreprise, pour un horaire de 35 heures , le barème des salaires minima de la chimie applicable pour un horaire de 38 heures.... L'entreprise s'est donc engagée à appliquer , en interne , la valeur du point UIC base 38 heures pour l'horaire ramené a 35 heures." Le patron nous a alors dis qu'il allé nous baisser nos taux horaires pour qu'on est finalement le meme salaire et je suis certain qu'il n'a pas le droit de nous baisser notre taux horaire ! On est une petite entreprise, il n'y a pas de syndicat ! Pensez vous qu'ils ont le droit de nous baisser le taux horaire comme sa ?

Depuis quand vous a t-il baissé votre taux horaire ??? Si c'est au passage 35 h (légal ou pas, je ne sais pas) mais si c'est depuis Juillet 2006, c'est illégal. Vérifiez sur quelle base est calculée votre prime d'ancienneté. Je parle en connaissance de cause puisque je viens d'obtenir rappel de salaires depuis juillet 2006 par un arrêt cour d'appel. La suite peut-être en cassation, car mon employeur est tenace.

Bonjour pat37110, il nous a pas encore baisse notre taux horaire. Il "essait"de se renseigner sur un jugement que j'ai trouve sur internet que je lui ai passe. Mais non seulement on est paye en dessous du minimum mais on est aussi paye sur une base de 146 h par mois au lieu de 151,67h. Ma prime d'anciennete est de 1419.30 soit la valeur du point 7,47x190. C'est bien calculee sur 38h. Mais ils sont en retard car la valeur du point est de 7,55 depuis le 1er janvier. 7,47correspond a la periode du 1er mai 2010 jusqu'au 31 decembre 2011 sur 38h voila. Il a le droit de baisser notre taux horaire? ?????? Merci.

Bonjour minaj. A votre question, a t-il le droit de baisser votre taux horaire ? Je répond non !!! En ce qui concerne votre prime d'ancienneté sur 38 h et votre salaire sur 35 h, pour moi, c'est illégal !!!! Votre salaire de base doit être au minimum de 1603,10. Cependant , vous êtes-vous renseignés auprès d'un de vos collègues embauché entre 2000 et juillet 2006 ayant un coefficient inférieur à 225 ?

Dsl, je me suis trompé sur votre salaire de base, depuis janvier 2011 il devrait être de :1620.27 euros