670 522
questions
1 494 200
réponses
1 461 290
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Salaires
Psaisir la chambre des notaires?
Tweeter
Question anonyme le 04/07/2008 à 13h01
[ ! ]
Si un notaire demande une division au volume 2 jours avant la date prévue pour la signature de l'acte de vente, est-il possible de saisir la chambre des notaires pour une faute professionnelle?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Psaisir la chambre des notaires?
»
4
réponses
Comment saisir chambre des notaires
En cas d'erreur du notaire, comment saisir la chambre des notaires
5
réponses
Le notaire passé sous silencele testament de mon père
Monsieur, Mon père est décédé il y a 9 ans. Sa succession, très compliquée, a fait l'objet d'un p
16
réponses
Concours des notaires en Algérie!
Bonjour, quelqu'un peut-il me dire quelle est la date prévue pour le prochain concours des notaires
1
réponse
Retard signature pour faute des notaires
Nous devions signer pour l'achat d'une maison le 25 septembre 3 jours avant alors que tout etait pr
3
réponses
Quels délais entre compromis et acte de vente ?
Bonjour, nous allons vendre une maison et bientôt signer un compromis. Pouvez-vous m'indiquer quel e
2
réponses
Volume d'air d'une chambre à air..
Quel volume d'air contient une chambre à air (de voiture par exemple)? Quelqu'un peut-il me donner
1
réponse
Compromis de vente de plus de 7 mois
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'un studio depuis plus
1
réponse
Volume d air
Les dimensions de la chambre de fatima sont: largeur 4m longueur 3m hauteur 2.8m .on suppose que les
1
réponse
Comment contraindre un notaire à transferer un dos
Bonjour, la succession de mon père, décédé depuis plus de cinq ans, n'est toujour pas réglé. Malgrès
3
réponses
Date de concour des huissiers notaires
Slt je veux savoir la date de concoure des huissiers notaires en 2011-2012 et quelles sont les mati
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
635
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 3 heures
Anniversaire
280
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 6 heures
Psychologie, Psychiatrie
1322
réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025
Travaux, bricolage
1
réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025
Bac Madagascar 2011
3
réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025
Four
5
réponses
Texte pour ma cousine
Le 30/03/2025
Amitié
420
réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025
Bourse d'étude
3
réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 30/03/2025
Arabe
124
réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Le 30/03/2025
Salaires
50
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Vente - signature acte définitif
Bonjour, j'ai signé le 17 janvier dernier un compromis de vente pour...
Procédure de liquidaation des biens
Le jugement en appel de mon divorce à été prononcé prononçant la liqui...
Erreur notariale
Je m appercois que dans l acte notarie le notaire a prevue une clause...
Peut-on changer de notaire à 5 jours prévus de l'achat d'une maison
Bonsoir, Peut-on changer de notaire à quelques jours(15 jours) d'un...
Vente immobilière et signature acte définitif
Bonjour, malgré les réponses qui m'ont été apportées sur ce site, mon...
Prochain concours des notaires
Bonjour, quelqu'un peut-il me dire quelle est la date prévue pour le p...
Es t il normal de ne rien savoir pour l'héritage de mon pere
Nous sommes 3 freres de nationalite belge mes 2 freres habitent en bel...
Aide pour problemes avec notaire
Bonjour ,divorcee depuis 19mois mon notaire ma avoue qu'il faisait exp...
Vente terrain annulée, faute du notaire
Un ami a souhaité investir 150 000 € dans un projet immobilier pour le...
Suite avec contact du notaire de mon père décédé
Bonjour, Je reviens vers vous pour vous informer que je me suis rapp...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par
T95.248