Retard signature pour faute des notaires

Bonsoir, Vous devriez prendre contact avec la mairie de la commune où est située la maison pour demander si la décision de préempter ou non a été prise et le cas échéant de vous communiquer la décision. Dans les villages ou dans les petites villes, ces décisions sont prises lors d'un conseil municipal qui se réunit environ une fois par mois. Comme vous en aviez déjà parlé lors de questions précédentes, merci de nous tenir au courant. Bien cordialement. Andy