Conseil administration - remise en cause du mandat de membres élus

Le mandat d'un membre du CA peut être remis en question par l'assemblée générale car c'est elle qui l'a élu. L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) peut révoquer une personne si elle n'a plus confiance en elle. Si le CA veut qu'un des adminsitrateurs soient révoquer alors il doit indiquer dans l'ordre du jour de l'AG en point de discussion le problème avec cette personne. Pour les fonctions du bureau, c'est le CA qui peut révoquer la personne de la fonction mais celle-ci reste au CA. Cela peut se faire à chaque réunion du CA même si rien n'est précisé dans l'ordre du jour.

Merci de cette réponse, Et dans le cas où ce sont les membres de l'Association qui souhaitent le départ d'un membre du CA, sans l'aval des autres membres du CA? Doivent-ils demander la tenue d'une simple AG ordinaire ponctuelle (adhésion d'un tiers des inscrits) ou d'une AG extraordinaire (adhésion de deux tiers des inscrits) compte tenu du motif?

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par adhésion d'1/3 ou 2/3 des inscrits s'agit-il d'un quorum à atteindre pour que l'AG puisse se dérouler ou d'une sorte de majorité pour un vote ?

Il semble qu'il y a une confusion. Une Assemblée Générale est dite ordinaire lorsqu'elle se fait périodiquement (annuelle) pour que le CA rende compte de ces activités (rapport moral, rapport financier) et éventuellement des élections. L'assemblée Générale est dite extraordinaire lorsqu'elle est convoqué à une autre période que celle annuelle. Elle est souvent convoquée pour d'autres raisons tels que modification des statuts, du règlement intérieur, achat d'immobilier, renouvellement du CA ou dissolution... Ensuite pour les décisions, il existe parfois ce qui semble etre votre cas, des conditions de quorum à l'AG pour la rendre valide. Ainsi, pour l'AG ordinaire, 1/3 de vos adhérents doit être présent pour que le vote se fasse. Dans le cas contraire, vous devrez reconvoquer une AG qui se fera sur la base des adhérents présents. Pour qu'une décision soit voté, il vous faut la moitié des présents ou des votes exprimés (si procuration ou vote par correspondance). Pour le vote en AG dite extraordinaire, qui normalement va traiter des sujets plus importants pour l'association (dissolution, changement de statuts) alors pour ces sujets, vous devez avoir au moins les 2/3 d'adhérents présents. Le vote se valide par la majorité des votes exprimés. Si vous avez obtenu le quorum nécessaire pour faire l'AG (1/3 pour ordinaire ou 2/3 pour extraordinaire), alors toutes les décisions prises par l'AG devront être mise en place par le CA. Si le quorum n'est pas atteint alors vous devez arrêter l'AG et la faire reconvoquer au moins 15 jours après. Dans le cas, où les adhérents n'ont plus confiance à l'un des membres du CA. Ils ont le droit de le révoquer donc de lui retirer le mandat d'administrateur que les autres membres du CA soient d'accord ou non. Le vote se fera par la majorité des présents. Si les autres membres du CA ne sont pas d'accord sur la décision de l'AG alors ils peuvent démissionner. Généralement, l'AG révoque le CA en entier. Sauf si c'est le CA qui demande à l'AG la révocation d'une personne.

Est-ce en relation avec votre question sur la cooptation ou non ? Avez-vous peur que la personne cooptée dans le CA ne soit pas élu à la prochaine AG ?

Bonjour, désolé de vous donner des soucis pour l'élaboration des réponses. Pour ce qui est de la cooptation, la réponse est claire. En ce qui concerne les AG, nous avons des statuts qui prévoient plusieurs hypothèses et cela complique les choses. L'AG ordinaire est prévue se tenir une fois par an au cours du premier trimestre. Pour autant les statuts de notre association prévoient aussi la possibilité de convoquer une AG ordinaire en cours d'année soit par le Conseil d'Administration, soit à l'instigation d'au moins un tiers de ses membres. En outre, une AG extraordinaire peut être convoquée sur demande soit du Président, soit sur requête des deux tiers au moins des membres. Or l'ancien président, également démissionnaire du CA, manifeste le désir de revenir aux affaires. Il aurait ainsi l'intention de provoquer une AG ordinaire intermédiaire en septembre alors qu'une AG extraordinaire est déjà prévue en novembre par le nouveau président notamment pour traiter des statuts et pour combler les postes vacants au CA. Désireux de rejoindre le CA qu'il a quitté il y a quelques semaines, peut-il profiter de cette possibilité offerte par la convocation d'une AG intermédiaire qu'il aurait provoqué? Les deux événements sont-ils envisageables à si peu de date d'écart? En espérant avoir été plus précis, merci de votre réponse

Je comprend mieux votre demande. Les critères du 1/3 et du 2/3 ne sont que le quorum nécessaire pour demander la convocation d'une AG respectivement ordinaire et extraordinaire lorsque le président ou le CA refuse de faire l'AG. Ainsi si le CA ou le président refuse de faire l'AG annuel (donc l'AG ordinaire), il faut uniquement qu'un 1/3 des membres fasse une pétition pour obliger le président à faire l'AG. S'il refuse, les adhérent pourront alors saisir le juge des référés du tribunal d'instance qui obligera le président à faire l'AGO. Pour AGE, même principe mais il faut que les 2/3 des membres en fasse la demande dans une pétition. L'ancien président ne peut pas provoquer, ni demander ne AGE en septembre. Il lui faudrait un écrit avec les 2/3 des membres, la preuve de l'envoi de la demande au CA et le refus du CA de faire l'AGE. A ce moment, il pourrait saisir le juge des référés. Compte-tenu qu'une AGE est prévue en novembre pour les statuts, le juge des référés déboutera l'ancien président et confortera la position du président actuel avec une AGE en novembre. Pour revenir dans le CA, il faudrait qu'il y ait des élections pour l'élire. Cela devrait être obligatoirement inscrit sur l'ordre du jour ou alors, une AGE pour révoquer le CA actuel et le remplacer. L'autre possibilité est que lors de laprochaine AG, elle devra valider en élisant la personne qui avait été coopté. Lors de cette élection, il pourra alors être candidat. Si vous réagissez trop vite, vous risquez que les adhérents pensent que vous n'avez pas l'étoffe pour gérer l'association et reéliront l'ancien président. Vous devez gérer la situation au fur et à mesure de son avancée. - si l'ancien président veut demander une AGE en septembre, vous répondrez que l'AGE est déjà prévue pour novembre, et qu'un ancien président qui devrait connaitre le processus de fonctionnement d'une association, n'a pas le pouvoir de dicter ses volontés à l'association. - vous pourrez alors faire remarquer oralement aux membres en leurs discutant que ce genre de comportement est proche de la dictature, qu'est ce que cela sera ensuite lorsqu'il sera élu,... vous ne pouvez pas vous opposer à qu'il soit candidat pour être élu au CA lors de l'AGE de novembre puisque vous avez prévu des élections. Il n'est pas sur également que les adhérents l'élisent car il a démissionné depuis peu.

Vos statuts sont bizarrement exprimés les qualifications des AG sont curieuses réunie de manière impromptue et ponctuelle elle est obligatoirement qualifiée d'AG d'extraordinaire mais bon, vos statuts sont comme cela donc si l'ancien président réunit - statutairement - 1/3 des adhérents, vous êtes bien obligé de faire une AG extraordinaire/ordinaire par contre, ce n'est pas lui qui décide de la date mais le CA ou le président d'autant qu'il n'y a aucun motif prioritaire (exclusivement son retour) et qu'il ne demande que septembre il n'y a donc aucune urgence puisque des élections sont de toutes manières prévues et qu'il pourra se présenter au lieu de faire 2 AG à la suite (sans compter l'ordinaire pas longtemps après au 1er trimestre), vous pouvez donc décider de faire d'1 pierre 2 coups et de traiter tous les sujets désirés au cours de la même AG, que ce soit en septembre, octobre ou novembre mais ce n'est qu'avis et suggestion, c'est un problème à régler en interne, le CA étant seul qualifié pour en décider PS : autre avis profiter de la révision des statuts pour simplifier ces histoire d'AG ordinaires/extraordinaires exemple : le président, le CA ou la moitié des membres peuvent demander une AG extraordinaire fondée sur des motifs graves et/ou importants

Je n'avais pas vu la réponse de rouky mais nos 2 interventions se rejoignent et se complètent

Merci de vos réponses et suggestions qui vont nous permettre d'avancer avec un peu plus de sérénité

Effectivement, il peux déplacer l'AG ordinaire du 1er trimestre en octobre, novembre, décembre. Cependant, pour le rapport financier, il doit le présenter à la date de l'AG et demander le quitus à l'AG pour que le CA clotûre les comptes au 31 décembre, fasse ensuite faire les vérifications des comptes puis le CA réalisera la validation. Ainsi le CA avec l'accord de l'AG pourra faire correctement la cloture des comptes au 31 décembre. Si l'AG refuse (cela m'étonnerait, j'ai déjà fait cela) alors il faudra faire une AG au 1er trimestre pour le rapport financier.