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Puis je facturer l'association?

Question de mag971 le 10/02/2014 à 16h51
Dernière réponse le 06/07/2016 à 20h10
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Bonjour, je suis titulaire de la carte d’éducateur sportif Jeunesse et sport, parallèlement j'ai suivi un cursus STAPS. J'étais jusque là bénévole au sein d'une association sportive, ou je proposais des entrainements de beach volley hebdomadaires, depuis peu j'ai exprimée ma volonté d'être rémunérée. Une demande qui a été acceptée, mais l'association me demande de lui facturer les entrainements que je dispense afin d'avoir une trace comptable. la question que je me pose : Ai je le droit de facturer mes prestations, sans être déclarée à mon compte, mais simplement en étant titulaire de cette carte d'éducateur, et de mes compétences dues à mes diplômes ( Master STAPS)?
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16 réponses pour « 
puis je facturer l'association?
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Réponse de CHAUMIR
Le 10/02/2014 é 17h03
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Bonjour, Vous pouvez être salarié de cette association, à temps complet ou encore à temps partiel. Il existe aussi, le statut d'AutoEntrepreneur,( si votre diplôme le permet !) mais il y a un bémol dans votre cas. Puisque ce statut ne permet pas d'avoir UN seul client (l'association), Dans ce cas, l'Urssaf ou l'Inspection du travail requalifierait votre AE en contrat de travail. cdt
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Réponse de canounet
Le 10/02/2014 é 17h47
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Votre carte d'écateur vous permet de dispenser des cours, mais vous devez vous déclarer de votre côté (autoentrepreneur ou autre) vous devez avoir un n° de siret pour éditer des factures il y aurait aussi la solution d'être salarié de l'asso, mais peut-être ne veut-elle pas (charges, éventuel licenciement, etc.)
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Réponse de mag971
Le 10/02/2014 é 18h42
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Merci pour vos réponses. le plus important à comprendre c'est que pour éditer une facture = obligation d’être déclarée à mon compte.
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Réponse de CHAUMIR
Le 10/02/2014 é 19h51
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Attention au statut de l'autoentrepreneur dans votre cas précis !
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Réponse de mag971
Le 10/02/2014 é 20h22
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Je pense demander à l'association de me salarier, car je suis dans la fonction publique ( de plus au service des sports) et cela me semble compliqué de me lancer dans l'auto entrepreneuriat. Surtout que je ne souhaite pas me rajouter davantage d'engagements, et trouver de nouveaux clients pour être en règle au niveau des organismes tels que l'urssaaf, engendre forcement des heures de travail supplémentaires. je ne voudrai pas que mon AE ressemble à du salariat déguisé, d'autant plus que je me soumets aux horaires de l'association, que j'utilise son matériel, et que les personnes que j'entraine sont adhérents et ont cotisés à l'association,et ne me rémunère donc pas directement.
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Réponse de mag971
Le 10/02/2014 é 20h23
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Pardon ...rénumèrent donc pas directement ( faute d''orthographe)
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Réponse de canounet
Le 10/02/2014 é 21h08
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Si si, c'est bien réMunérer du latin remunero si l'asso accepte de vous embaucher,, il faut signer un contrat de travail précis pour éviter d'éventuels futurs problèmes (on ne sait jamais, si les dirigeants changent) les charges de l'asso seront 1,8 fois votre salaire (déclaration à l'urssaf vous devrez déclarer ces revenus vous devrez démissionner de l'asso car aucun adhérent ne peut profiter d'avantages financiers de par son appartenance vous pourrez tout de même être invité aux réunions pour faire part de vos actions
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Réponse de mag971
Le 10/02/2014 é 21h52
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Je n'ai pas compris le dernier paragraphe du message " vous devrez démissionner ect....." ...
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Réponse de canounet
Le 10/02/2014 é 22h34
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Vous dites être bénévole dans cette asso, j'ai donc supposé que vous en étiez adhérent si vous en devenez salarié, vous devrez démissionner car la loi de 1901 précise qu'un adhérent (vous) ne peut pas profiter d'avantages financiers (salaire) de la part de l'asso mais si vous n'êtes pas adhérent, ce § est nul
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Réponse de mag971
Le 11/02/2014 é 13h17
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Merci de la précision;-)
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Réponse de Casamant
Le 06/07/2016 é 16h12
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@canounet : Vous dites "la loi de 1901 précise qu'un adhérent (vous) ne peut pas profiter d'avantages financiers (salaire) de la part de l'asso" Pouvez-vous préciser le passage de la loi de 1901 qui le précise ? (car je ne l'ai pas trouvé)
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Réponse de rouky_57
Le 06/07/2016 é 18h34
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Pourtant, c'est directement dans l'article 1. "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices." Le but de l'association n'est pas de partager des bénéfices entre certains membres. Donc un adhérent ne peut recevoir un avantage de l'association car cela revient à un partage des bénéfices. Dès lors, l'association serait requalifié par le code des impôts comme une entreprise et elle serait soumise à l'impot commercial.
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Réponse de rouky_57
Le 06/07/2016 é 18h41
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Il faut mettre un bémol car pour les multiactivités, on peut être salariés et adhérents si la séparation est claire. On peut ainsi être salarié pour donner un cours de musique et être adhérent pour cours de danse. Par contre, vu du code des impots et code du travail, il est très difficile d'être salarié et bénévole. Car si le bénévolat est trop proche du salariat alors requalification en travail dissimulé. Ouvrez un autre poste pour discuter de votre cas particulier, en cas de besoin.
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Réponse de Casamant
Le 06/07/2016 é 18h53
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Merci de votre réponse. Ceci est-il applicable au cas où le membre fournit une prestation de publication du journal d'information de l'association a un tarif inférieur à la concurrence ? Car dans un tel cas c'est lui qui fournit un avantage à l'association par son «activité» qui en l'occurrence comporte des frais dont l'association peut ne pas souhaiter gérer les détails. D'autant que le membre peut, de plus, ne pas être celui qui facture mais la société dans laquelle il est gérant minoritaire. Ceci, au bénéfice démontrable de l'intérêt même de l'association.
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Réponse de rouky_57
Le 06/07/2016 é 20h02
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Si c'est la société qui facture, alors ce n'est pas l'adhérent. Il faut cependant consultation de plusieurs devis, puis une sélection par le conseil d'administration parmi ces devis. Mais attention à bien ficeler le contrat avec cette société et à bien tracer les événements dans les compte-rendu de réunion.
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Réponse de Casamant
Le 06/07/2016 é 20h10
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Un grand merci pour ces précieuses indications
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