670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Facturer une association dont je suis membre

Question de romain25 le 07/08/2012 à 22h33
Dernière réponse le 08/08/2012 à 12h03
[ ! ]
Bonjour j'ai une société d'informatique et je fais partit depuis peu d'une association (une radio locale). Je m'occupe de la vie de la radio en tant que membre vice-président (animation, communication, etc.) et je voulais savoir si ça posait problème si je facturai la dites association au nom de ma société (auto-entreprise). J'espère être assez clair et merci d'avance. Romain
Répondre
3 réponses pour « 
Facturer une association dont je suis membre
 »
Réponse de romain25
Le 07/08/2012 é 22h35
[ ! ]
Je précise quelque chose les factures sont pour des prestations informatique, maintenance, site web, etc. Romain
Répondre
Réponse de canounet
Le 08/08/2012 é 12h01
[ ! ]
La loi de 1901 est claire : aucun membre ne peut profiter d'avantages financiers de par son appartenance à l'assoc pour facturer des prestations à votre assoc - dont vous êtes de plus dirigeant - il faudrait en être indépendant (démission totale), pour éviter les conflits d'intérêts et la concurrence déloyale
Répondre
Réponse de romain25
Le 08/08/2012 é 12h03
[ ! ]
Merci pour ces précisions, c'est bien ce que je pensais en ayant consulter d'autre sujet. Romain
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Facturer une association dont je suis membre
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.582