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Puis-je refuser un recommande?

Question anonyme le 02/07/2013 à 13h49
Dernière réponse le 02/07/2013 à 15h35
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J ai refuse un recommande car l adresse était incorrecte...en ai-je le droit et que va-t il se passer?
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1 réponse pour « 
puis-je refuser un recommande?
 »
Réponse de canounet
Le 02/07/2013 é 15h35
[ ! ]
Même avec une adresse correcte, vous n'êtes pas obligé d'accepter un recommandé, même une lettre simple d'ailleurs toutefois, le fait de l'avoir refusé peut signifier votre mauvaise foi en cas d'action en justice et l'envoyeur peut très bien vous le faire remettre en mains propres par un huissier, ce que vous ne pourrez refuser
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